[D] [L], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

précises des parties (en terminant son exposé liminaire par «il convient d'analyser les divers moyens des parties »), elle a négligé la demande principale de la SICA Saint-Yves, qui était de voir les

et Me B..., avocat de la défenderesse, ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu

d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

du 25 août 2006, qui a donné acte à Eric X... de Y... du désistement de son pourvoi, en tant qu'il porte sur les dispositions pénales de l'arrêt ; Vu les mémoires et les observations produits en demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

[S] [B], 12°/ Mme [Z] [B], venant tous deux aux droits de [E] [B], défendeurs à la cassation.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférent à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Des mémoires en demande, en défense et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

X... et Y... qui faisaient valoir que le principe de ce remboursement de TVA par l'acquéreur n'avait jamais été contesté et que le bien fondé de cette demande était admis par les sociétés demanderesses

Olivier X..., domicilié centre du Général de Gaulle, 54C, résidence Toison d'Or, 59200 Tourcoing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les demandes

au salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la demande de remboursement d'une

X... et Y... font grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Elisabeth Y...et pris de la violation des articles 59 et 60, 285 et 369 du Code pénal, de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.