saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la nullité de son licenciement et la condamnation des sociétés Informex et Labcatal, en qualité de coemployeurs, à lui verser diverses sommes au titre

... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que suivant les déclarations des plaignants, ils avaient acquis des litières pour développer la lombriculture ; que cependant ils n'avaient pas obtenu l'assistance

de rémunération des prestations fournies en exécution de la convention d'assistance et de conseil. 5.

A..., responsable de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, en mai 1992, pour faire la lumière sur les agissements supposés du salarié, et déclarait que l'entretien du mercredi 16 septembre 1992

Y... à ses obligations contractuelles n'était pas démontré tout en constatant qu'il avait tardé à régler des sommes dues au titre des charges communes, et, d'autre part, violé l'article 202 du nouveau

Y...] ait souscrit une convention d'assistance auprès d'Europ Assistance pour le voyage en Espagne entrepris en juillet 1978 démontre qu'il souhaitait être le mieux couvert possible pour lui-même et sa

la compagnie AXA, ni dans les chiffres officiels des primes versées par la fédération à Alain X... ; "et aux motifs propres que la somme de 1 720 000 francs était individualisée sur des comptes de tiers

Cependant, le titre d'assistant des hôpitaux n'est pas mentionné à cette annexe. 28.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'assassinat et complicité, non-assistance

agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle à titre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en ce qu'elle portait sur les prestations fournies par la société Stomal au titre du programme de médicalisation du système informatique de la société

réciproque, lequel empêche nécessairement une action sur le fondement de l'enrichissement sans cause tant qu'aucune dépense excessive n'est observée ; en ayant négligé de tirer les conséquences juridiques

Q... fait grief à l'arrêt de donner mainlevée de son placement à l'aide sociale à l'enfance et de dire n'y avoir plus lieu à intervention au titre de l'assistance éducative, alors « qu'il n'est pas permis

[F], dont celles concernant des sociétés tierces" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans constater que l'activité occasionnelle d'assistante personnelle de M.

des premier et quatrième trimestres 1986, alors, selon le moyen, que si, aux termes des articles L. 773-1 du Code du travail et L. 123-1 du Code de la famille, l'assistante maternelle s'entend normalement

X... fait grief à l'arrêt confirmatif, d'une part, de ne pas comporter la mention de l'assistance en qualité de défenseur de son conjoint, d'autre part, de ne pas indiquer l'identité de l'avocat collaborateur

Développement (DLMD), a conclu le 24 novembre 1987, deux contrats d'assistance et de conseil avec la société Exporfrance, et la société ASECO Distribution (ASECO), filiale de la précédente ; qu'il était

[IV] [N] (013519) ; que, notamment, et à titre d'exemple, M. [M] [X] indiquait : "Je n'ai jamais eu l'impression qu'il ne comprenait pas lorsque nous communiquions en français.

Y... avec son véhicule et l'avoir abandonné sur la route ; qu'en condamnant Melle X... pour non-assistance à personne en danger, pour avoir prétendument été le témoin du traumatisme qu'aurait causé un

X... avait fait valoir que, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il n'avait pu bénéficier de l'assistance effective d'un avocat qui avait refusé son dossier ; qu'en statuant néanmoins sur le