Le contrat d'architecte prévoyait des honoraires fixés à la somme de 684 372,43 euros HT représentant 9,50 % du montant des travaux estimés à 7 203 920 euros HT, payables suivant un échelonnement

a été signé après plusieurs discussions avec Mme O... ; que l'avenant au contrat de travail de Mme O... fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures et les horaires prévoient une heure de pause déjeuner

quant à un communiqué de presse relatif à Claude D... ; - un échange de mails courant mars et avril 2015 relatif au nouvel espace de travail qui lui est attribué ; - son dépôt de plainte pour harcèlement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000

de rénovation de l'hôtel Ibis/Mercure, en invoquant aucun autre motif que la distance alors même que le contrat de travail stipule une clause de mobilité.

, en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ;

sans modification de salaire ni de lieu géographique ; qu'il est constant qu'un simple changement d'affectation sans modification du salaire, des fonctions ou du lieu d'exercice ne constitue pas une modification

de travail de M.

la modification souhaitée par les parties.

, lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif ; qu'en l'espèce

, parage et machine), le fait qu'ait été incluse à son contrat de travail une clause selon laquelle le salarié s'engageait à rejoindre les différents chantiers actuels ou futurs sur d'autres sites liés

; le contrat de travail doit énoncer les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié et les limites dans lesquelles peuvent

afférents ; AUX MOTIFS QUE, l'article L. 3123-25 du code du travail prévoyait qu'une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que

En cas de modification des horaires de travail, elle devra être informée au moins 7 jours avant » ; qu'elle fournit au Conseil les plannings de travail pour la période de août 2012 à février 2014 ; que

société Atos gestion SA en qualité de directeur juridique du groupe Atos ; qu'il assurait également les fonctions de secrétaire du conseil de surveillance du groupe ; que deux avenants au contrat de travail

, travaux supplémentaires, résultats provenant de la nouvelle étude demandée le 25 juillet 2000 » les mêmes prix au kilo que ceux figurant déjà au devis du 29 juin 2000 « en cas de modification » ainsi

prévoyant le versement de la prime litigieuse constituait une disposition plus favorable aux salariés que la loi, susceptible dès lors de demeurer applicable malgré la modification des règles d'ordre

d'une modification de son contrat de travail que l'employeur ne pouvait lui imposer

initial et alors même que son contrat de travail ne comportait pas de clause de mobilité géographique -, sans que le salarié puisse se prévaloir d'une modification de son contrat de travail ; que la SA

nécessaires et indispensables afin de remettre les lieux dans l'état antérieur et plus particulièrement tous les travaux permettant de restituer sa totale indépendance au fonds de commerce exploité