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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° K 18-24.530 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630
23 mars 2016
qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que l'avancement au choix s'effectuait, selon la convention collective applicable, dans l'ordre du tableau d'avancement, dressé par la direction et soumis à la commission
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715
9 juin 2021
Aide l'Instance de Coordination des CHSCT à formuler des propositions de mesures alternatives, amélioratrices et/ou préventives en lien avec le projet, ?
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693
2 mai 2018
[GY] [SH], maire de la commune au moment des faits, Mme [CI] [S], première adjointe et présidente de la commission d'urbanisme, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
les besoins, identifiant les enseignes à prospecter et proposant un argumentaire à la direction, entretenant des contacts réguliers avec les clients, assurant le développement commercial à l'export, - aider
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737
9 mai 2019
S... a reçu pour mission essentielle d'effectuer les expertises qui lui seraient confiées, le détail de ses attributions naturellement évolutives dans le respect du caractère substantiel de sa fonction
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05782
10 janvier 2017
recours à la rédaction des BS à plus de 7 jours, 8/ Les membres du CHSCT demandent quels seront les endroits ou seront entreposés les Sirius de "dépannage " (ce que l'on appellera les aires
pl
60793b3a9ba5988459c3c608
9 octobre 2006
Y..., à l'aide pour certaines d'entre elles d'un prêt spécifique dit "à recours limité" accordé par le Crédit lyonnais et stipulant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison
6079a8509ba5988459c4c9d4
23 janvier 1997
cas être assimilée à une organisation criminelle dépendant d'un Etat de l'Axe ; que l'arrêt attaqué ne caractérise à l'encontre de Maurice Y... aucun acte, aucun fait excédant les limites de ses attributions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399
21 mars 2018
son travail qui en serait résulté, la confrontation à un changement de logiciel, la réalisation de nombreuses heures supplémentaires et le refus de l'employeur d'embaucher un salarié pour lui venir en aide
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300406
10 avril 2013
et bailleur emphytéotique du bien ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'aux termes de l'acte " d'attribution
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
VVV..., PPP..., WWW... et XXXX... par aide et assistance, en aidant les auteurs principaux à faire croire que les collectes des hypophyses étaient faites en respectant les règles de sécurité et que les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00046
16 janvier 2019
s'inscrit nécessairement dans le prolongement des décisions et orientations des élus et que l'information et la communication à l'attention de ces derniers est une composante primordiale de vos attributions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850
3 mai 2016
[C] [G] pour lui demander son aide lui faisant connaître des irrégularités quant aux entretiens annuels, l'absence d'augmentation, l'absence de mutation et de progression de carrière, l'exclusion des réunions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
de prestation de services de siège dont l"objet est de couvrir l'ensemble des missions de management technique dans les domaines marketing, financiers, assistance technique, formation du personnel, aide
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