Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle DEFLAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mag La Roche, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laurent et de la société Besse, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac location, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1998) que M.

X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., qui a acquis en 1981, de M.

(ENG-CCA), de la SCP Lemaître et Monod, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Coteaux", les conclusions de M.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et DE LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

[Y] aux virements litigieux aux motifs inopérants et erronés que "les virements y compris internationaux peuvent être réalisés par tout moyen électronique" et que "la circonstance selon laquelle Mme [E

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

prévaloir des dispositions plus favorables résultant de l'accord collectif en application de l'accord dans l'entreprise qui les avait embauchés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des conclusions

autres demandes » sans répondre aux conclusions de la LDA, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société coopérative de production Pro-construire, et de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, ès qualités, les conclusions

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions