AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est vu prescrire un arrêt de travail, à l'issue de son congé de maternité

pas de directeur, alors que c'est le plus souvent le cas dans ce type d'association ; que le taux de rotation des salariés est élevé : soixante-huit salariés depuis 1996, l'existence de plusieurs contrats

1 plafond provisionnel : 85 euros ; - maladie-maternité 5 plafonds provisionnelles : 834 euros ; - indemnités journalières provisionnelle : 99 euros ; - invalidité : 7 euros ; - décès : 7 euros ; - retraite

Y... et Mme Z... en qualité d'assistante maternelle ; que par courrier du 4 février 2008, les employeurs ont licencié Mme X... ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement

exploitait un hypermarché à Limoges, cet établissement a été repris en location-gérance le 1er août 1990 par la société Hyperallye ; que cette société, qui avait souscrit, auprès de la compagnie UAP, un contrat

fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société à verser à des salariés grévistes un rappel de prime d'assiduité, alors, selon le moyen, d'une part, que, dès l'instant où il n'était pas contesté

A..., antérieure à la souscription du contrat ; que l'association s'est alors engagée, par contrat du 21 novembre 1983, à verser au salarié une rente temporaire mensuelle à compter du jour où il serait

Sur le non-respect des règles de sécurité Madame Laurence X... épouse Y... reproche à son employeur, soit de ne pas avoir organisé les visites de reprise, les 24 mai 2002 à l'issue du congé maternité et

Chaque individu se détermine par rapport à son clan paternel et à son clan maternel. L'enfant, à la naissance, reçoit le souffle de la vie de son oncle maternel.

creuser une pente de 50 % correspondant au cahier des charges mais non conforme aux règles de l'art, en a déduit que celui-ci avait manqué aux règles de sécurité et que cette violation des obligations du contrat

au sens du contrat. 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 8 novembre 2006), que le contrat de travail de Mme X

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Georgette A..., qui exploite notamment en partie une parcelle de 35 hectares cadastrée YN n° 14 sur la commune de Chatillon-sur-Colmont, a contesté

-P. a assigné René et Lucien A. en nullité et subsidiairement en contestation de sa reconnaissance de maternité; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de son action en nullité et déclarée irrecevable en son

médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, d'une part, informer celle-ci des risques médicaux qu'elle encourt pour elle-même et pour ses maternités

d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé maternité

droits de laquelle vient la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 23 novembre 2009, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité

droits de laquelle vient la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 22 juin 2011, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité

d'une opposition à une contrainte, décernée par la [1], aux droits de laquelle vient la [2], signifiée le 9 juin 2010, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité

X..., mis à disposition de la société Kimberly Clark par 233 contrats de mission sur une période de 3 ans et 9 mois, de sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée