, a relaxé le prévenu et les a déboutées de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'en vertu de l'article 546 du Code de procédure pénale, la partie

N° X 18-81.949 F-N N° 416 CK 2 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

N° U 17-83.575 F-N N° 1274 VD1 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS,, a rendu la décision

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association " La ligue d'amitié et de culture Mevlana", - L' association

N° Y 17-87.305 F-N N° 299 VD1 30 JANVIER 2019 NON-ADMISSION M.

Christophe D... et Mme Sandrine D... ; qu'il a rejeté en revanche la demande en partage judiciaire ; que les intimés sollicitent devant la cour la confirmation de ces dispositions, sauf quant à la demande

En statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni de l'ordonnance ni des productions qu'il ait été saisi du vice de forme né de l'absence de mention, dans la demande initiale, des diligences entreprises en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

N° N 18-81.572 F-N N° 1588 VD1 29 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

devant un juge de l'exécution qui les a déboutés par un jugement en date du 1er octobre 2001 ; qu'ils ont de nouveau saisi la commission qui, le 5 décembre 2002, a déclaré leur demande recevable ;

Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, 21 février 2011), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont formé un recours contre la décision

de non lieu à statuer pour défaut d'objet de la demande s'analyse plus exactement en procédure civile comme une fin de non recevoir pour défaut d'intérêt actuel à agir.

recevable ; Attendu que pour accueillir le recours formé par un créancier contre cette décision et déclarer la demande irrecevable, le jugement énonce que dans une précédente décision, un juge de l'exécution

, laquelle a été rejetée ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que M.