[K] au titre de la garantie d'achèvement les frais engagés pour achever son lot privatif et pour remédier aux dégradations causées par les infiltrations en toiture, alors, selon le moyen, que la société

des éclats de voix mais n'a pas assisté aux faits ; qu'il a précisé que, peu de temps après, il était allé chez Mme X... où il avait vu son appareil téléphonique sur le sol qui ne présentait aucune dégradation

entre la sécheresse et l'apparition des désordres litigieux ; qu'en déniant à cette sécheresse le caractère de la force majeure, au seul motif que les constructeurs n'auraient pas "obvié le risque de dégradation

l'ensemble des frais de remise en état ; qu'en statuant pourtant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que le locataire étant obligé de répondre des dégradations

de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen, 1 / que, dans ses conclusions d'appel elle a fait valoir que ses mauvais résultats professionnels qui ont dégradé

l'infraction qui lui est reprochée n'étant pas constituée" ; "alors que, selon l'article 222-33-2 du code pénal, "le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un accident du travail au sens de l'article L.411-11 du Code de la sécurité sociale le suicide d'un salarié ayant pour origine la dégradation

arrêt attaqué, p 2, 4 alinéa) ; qu' "en effet, la photographie qu'elle a envoyée montre bien qu'elle a volontairement percée une fenêtre dans un mur, nonobstant son affirmation qu'il s'agirait de dégradations

contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'il était constant, en l'espèce, qu'à partir de 1989, l'audience de Sud radio s'était dégradée

X... et le jugement entrepris, dont elle sollicitait la confirmation, ayant admis le caractère réel et sérieux de la mesure vu "la dégradation (très importante) des relations entre M.

paiement d'indemnité d'éviction doivent s'apprécier au jour de la notification dudit congé ; que Mme Y... avait motivé son refus de renouveler le bail et de payer une indemnité d'éviction par les dégradations

Y..., entrepreneur de nettoyage, des factures de travaux effectués sur ses véhicules en alléguant qu'il ne les avait pas commandés ; qu'il a également soutenu que ses véhicules avaient subi des dégradations

X... était motivé par son refus d'une modification de son contrat consécutive à la dégradation structurelle de l'activité du service dans lequel il travaillait, lui imposait de rechercher si l'employeur

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux époux X... la somme de 114 130 francs à titre de restitution du dépôt de garantie, alors, selon le moyen, "que le preneur répond des dégradations ou

la situation de l'entreprise à la date des licenciements, sans rechercher si la société Timac n'établissait pas suffisamment par la note communiquée aux représentants du personnel, que la situation dégradée

autoriser un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par un salarié ou avec son appartenance syndicale ; que le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation

Il apparaît clairement que la cause de la grave dégradation de l'état de santé de la concluante est totalement imputable à l'employeur, ce dernier ayant failli à son obligation de sécurité.

[S] a précisément écrit que J'ai finalement renoncé à exercer mes fonctions plus avant parce que j'étais harcelé moralement et ma santé ne pouvait plus se dégrader davantage , la cour d'appel a méconnu

méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique lorsqu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation

Centre », et ce à ses frais, et au même titre, ordonné la remise en état des parcelles modifiées sises lieudit [Localité 2], sur le site du [Localité 3], commune de [Localité 5] et du chemin rural dégradé