Centrex et condamné cette dernière à payer la somme de 60 000 ¿, que devant la cour la société DJ Center Records si elle demande la confirmation du jugement en toutes ses branches sauf sur le préjudice

le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Magali A..., épouse Z..., demeurant 81, cours Victor Hugo, 84300 Cavaillon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

ordinateur et que les bons de commande ne se rapportent pas à des prestations distinctes qui seraient complémentaires l'une de l'autre, la cour d'appel a méconnu le principe précité ; 5°/ que la partie qui demande

toutes, que celui-ci n'a jamais pu prendre ses congés, car il n'y avait personne pour le remplacer à son poste de boulanger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce motif du jugement dont le salarié avait demandé

X..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1° / que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs et que l'établissement

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

civile ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir fait mention dans l'en-tête d'un simple visa du ministère public donné le 16 septembre 2013, jour des débats, précise ensuite que le ministère public a demandé

distribués à compter de l'année 2009 le jugement, qui a rejeté la demande, sera confirmé, M.

la rupture au jour de la décision ; AUX MOTIFS QUE conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens demande

du 26 juin 2008, les salariés ont demandé la confirmation du jugement et à titre reconventionnel, ont demandé à la cour de condamner la société RODIERE au paiement de rappel de majorations d'ancienneté

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et confirmé l'ordonnance du 28 février 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que les décisions contentieuses sont prononcées en audience publique ; que

Enfin, il est constaté que les motifs énoncés par Madame X... pour refuser de signer le bail tel que figurant dans son courriel du 6 mars 2012 et en l'espèce une demande de confirmation concernant les

procédure suivie notamment contre Pierre X... et Christophe Y... du chef d'infraction réputée importation sans déclaration de marchandises prohibées, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information et a confirmé

ce poste de préjudice sera indemnisé par le versement d'une somme de 1 750 € après limitation du droit à indemnisation (soit 700 € le point) ; - qu'au titre du pretium doloris, de 3/ 7, madame X... demande

Aux motifs que Madame X... sollicite l'usufruit de la part revenant à Monsieur Y... sur la villa ayant constitué le domicile conjugal situé à Villeneuve les Maguelone ; Monsieur Y... s'y oppose et demande