[L] [K], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

l'AVOIR, en conséquence, déboutée de ses demandes relatives au respect de la convention collective applicable et tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires

Ces heures supplémentaires ont pour principales sources le cumul imposé de ma fonction avec celle de Directeur par intérim en 2015 et les demandes du Directeur actuel en poste.

J... sans que ces auditions aient été portées à la connaissance des parties.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

[R] reposait sur une cause réelle et sérieuse, sur des comptes-rendus d'enquêtes non-contradictoires réalisés à la demande de l'employeur, dont M.

; que pour étayer sa demande le salarié doit produire des éléments factuels suffisamment précis quant au volume de travail effectué en heures supplémentaires pour mettre l'employeur en mesure de répondre

que son contrat prendrait fin le 30 juin 2014 ; qu'en second lieu, force est de constater que le litige porte non seulement sur la qualification du contrat mais également sur l'identité de l'employeur

S'il y a lieu, la demande d'attribution préférentielle peut porter sur des droits sociaux, sans préjudice de l'application des dispositions légales ou des clauses statutaires sur la continuation d'une

2009 où les époux Z... décidèrent de vendre leur bien à la société ACELIA ; qu'ils étaient donc libres de tout engagement et pouvaient conclure avec un autre acquéreur ; qu'en conséquence, […] les demandeurs

[B] dans ses fonctions, l'existence de congés payés et de RTT ainsi que l'affirmation non établie qu'il était convenu que la rémunération incluait la réalisation d'heures supplémentaires, ne sauraient

Ils mettront à jour les tableaux demandés » ; que ce courriel démontre que la situation s'est détendue et que la colère attestée plus haut par Monsieur Z...

X... ; que la décision d'absence de classement de 2003 n'est pas conditionnée à la non-réalisation de travaux significatifs sur le chalet par M.

et avait été replacée sur son poste antérieur de liquidateur ainsi que sur le poste de l'accueil quand l'agent en charge de cet accueil était absent; qu'il résultait de cette méconnaissance du principe

N..., veuve B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

_____ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1471 F-D Pourvoi n° P 16-21.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de se porter garant en première demande de la "SgA" en s'engageant de la sorte à rembourser la S.A "Société Générale" ; elles concluent à la signature d'un protocole d'accord portant un engagement de

il n'est pas contesté qu'un autre salarié avait demandé à poser des journées de récupération pour les mêmes dates, La demande de congé de M.

[G] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément