puisque ce propriétaire est son seul cocontractant et son seul interlocuteur, et que seul le propriétaire a le pouvoir de commander au fabricant ou à l'entreprise de maintenance qui lui présente un devis

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, 20 janvier 2000), statuant en dernier ressort, que M. de X... a, selon devis

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998), que, selon devis

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

régulièrement que José Luis Y... a été personnellement fouillé et que le véhicule, où il avait pris place, a été visité; "Or... ces investigations ont amené la découverte de produits stupéfiants et de devises

peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que Tache Y... était poursuivi pour avoir trompé un touriste canadien en lui proposant des devises

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mai 2003), que les époux X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat et fils, selon devis

titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy (la banque) a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises

attaqué et des pièces de procédure qu' Haji X... contrôlé le 26 janvier 1997 à 11 h 45 par les agents des douanes dans le train international reliant Dortmund à Paris a été trouvé en possession de devises

attaqué (Agen, 30 septembre 2019), suivant acte authentique du 31 octobre 2006, la Caisse régionale de crédit agricole des Savoie (la banque) a consenti à [Q] [Z] (l'emprunteur) deux prêts immobiliers en devises

Suivant offre acceptée le 19 février 2007, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à Mme [Y] (l'emprunteur) un prêt multi-devises, d'un montant de 2 300 000 euros, d'une durée de cinq années et

Attendu que pour débouter la société Sadep de son action, l'arrêt retient que la banque a exactement exécuté les instructions de sa cliente, et que le manquement à la réglementation sur les transferts de devises

X... ayant déposé une requête en revendication des fonds et devises représentant les positions achetées par la société en son nom et pour son compte, le juge-commissaire a rejeté cette demande ; que le

[H] [N], qui transportait sur sa personne et dans son sac des devises pour un montant total de 191 600 euros. 3. M.

, artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay et de Denise

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément

Porty » ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen, en ce qu'elle reposera sur le constat que la société Cadypso n'était en réalité pas créancière de l'intégralité du prix stipulé dans le devis

La société DBA a établi un devis de réhabilitation et de rénovation et M. [R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.