[D] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Marseille 13010, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

et entreprises d'aide à domicile, et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 puis par celle de l'aide à domicile, accompagnement, soins et services du 21 mai 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives

Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les

à la loi et a ainsi violé l'article L. 3123-14 3° du code du travail ; 4°/ que subsidiairement, l'absence de communication mensuelle par une association d'aide à domicile à son salarié de ses horaires

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-23.682 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assystem

par écrit au salarié.

secteur géographique, qu'elle disposait d'une totale autonomie quant à l'organisation de ses périodes de travail, que cette organisation du travail, spécifique à ce type de vente à domicile

de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ; que la résidence habituelle du salarié s'entend du lieu où il a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, son domicile

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1) la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

[G]-[L] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-11.755 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à

Le 13 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte est l'obligation faite à un salarié de rester à son domicile, à proximité ou en tout autre lieu lui permettant d'intervenir rapidement, en vue de répondre

V..., domiciliée [...], 2°/ M. J... E..., domicilié [...], défendeurs à la cassation. II. M. J...

Il mentionne : 1°/ la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide il domicile

; que, pour débouter Mme [C] de ses demandes, la cour d'appel a retenu, d'une part, qu'elle est salariée d'un service associatif de services à la personne intervenant au domicile de personnes nécessitant

des véhicules qu'ils utilisent pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ; que la société ayant contesté ces réserves, la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que

Le salarié a démissionné le 7 décembre 2015. 3.

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que