ne saurait être retenu à la charge de X... comme la déclaration frauduleuse ou le faux certificat constitutif du délit dès lors que, par la seule production du contrat de location, il apparaissait que

. ; que les éléments d'ensemble recueillis dans le cadre de l'instruction établissent qu'en faisant déshabiller Nicolas, âgé de 13 ans, à plusieurs reprises, sous des prétextes prétendument éducatifs

le 23 août 1991 et reconnu par les deux parents s'est abstenu de verser cette somme à dater de novembre 1997 ; que cette décision était exécutoire par provision ; que le prévenu ne fait pas état d'éléments

intentionnel nécessaire à l'existence du délit de fuite, en tentant d'organiser sciemment son impunité ; " alors que, pour que le délit de fuite soit caractérisé il faut que le prévenu, sachant qu'il

coupable suppose établie la connaissance des accréditations et agréments préalables nécessaires aux opérations de banque poursuivies, étant précisé que cette intention ne peut être déduite du caractère

; qu'à supposer que, contrairement à ce qui a été dit aux deuxième et troisième branches, les éléments matériels du détournement aient été constitués, l'intention frauduleuse ne pouvait résulter que d'un

a omis de répondre, celles-ci faisaient valoir que les experts avaient affirmé que la signature était un faux "quoique l'étude... ait été faite sur des photocopies" ; qu'un élément nouveau, postérieur

coupable, élément constitutif de l'infraction privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

Sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui a, sans méconnaître les

constitutif de l'infraction ; qu'il appartient aux juges du fond qui énoncent que l'identification de la personne diffamée résulte d'éléments extrinsèques de les désigner de manière précise en énonçant

. ; " alors que le fait de foncer sur une voiture dont les occupants sont en train de descendre suppose nécessairement une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors

moral de l'infraction d'escroquerie, a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, que, l'intention frauduleuse est un élément constitutif de l'infraction d'abus du crédit de la société

établissent l'intention homicide dans la mesure où les puissantes violences commises par M.

; que si le mensonge peut constituer ce moyen frauduleux, encore faut-il, pour qu'il y ait mensonge, que le déclarant ait fait une assertion sciemment contraire à la vérité, dans l'intention de tromper

de partie civile ; " aux motifs que l'analyse globale des faits et du contexte psychologique qui les entoure démontre que l'élément intentionnel de Michèle X..., veuve Y..., quant au recel de fonds

objectif, par l'absence de respect des conditions d'obtention desdits certificats et, dans son élément subjectif, par l'intention de la personne poursuivie de contourner ou d'éluder ces conditions pour

tant matériel qu'intentionnel, les infractions visées dans la prévention ; en conséquence la Cour confirmera le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité, étant précisé que les faits reprochés

de tromper le cocontractant en vue de l'amener à contracter, l'intention dolosive étant l'élément constitutif essentiel pour caractériser le dol; que dans le cas de réticence dolosive, le silence doit

tant matériels qu'intentionnel constitutifs du délit d'escroquerie commis au préjudice de la société de Banque Demachy Worms et Cie, ensuite, d'une mise en scène orchestrée en exécution d'un pacte frauduleux

Y... des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, qu'est constitutive d'une dénonciation calomnieuse la plainte déposée à l'encontre d'une personne déterminée pour des faits de viol et agressions