X..., engagé le 15 septembre 2003 par la société Pro Impec en qualité d'agent de service, a informé son employeur, par lettre du 3 octobre 2006, qu'il considérait son contrat de travail comme rompu du

, sur le même site, une activité à temps partiel au profit de la société CEJPE, entreprise concurrente de celle de son employeur ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

[V] [H] exerçait son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ; que l'article L. 7121-3 du code du travail dispose : « Tout contrat par lequel une personne s'assure

X..., engagé par la société Ego Boniface aux droits de laquelle est venue la société Calberson Hainaut, le 6 mars 1985 et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent commercial s'est vu notifier, le

a exercé son droit de rétractation le 16 décembre 2010 et l'a licenciée pour faute lourde par lettre du 18 janvier 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé

Y... était effectivement employé à des fonctions d'enquêteur, qu'il effectuait des enquêtes diverses et variées de caractère temporaire, de sorte que le recours au contrat d'usage d'enquêteur Vacataire

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés

diverses), au profit de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme Y..., au service de la société "Aux galeries de la Croisette", en qualité de caissière, et exerçant

pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR CONDAMNE l'employeur à payer à son ancien salarié diverses sommes à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de

X... exerçant son activité à titre personnel sous l'enseigne Antes sécurité, Mme Y... a poursuivi ses tâches au delà du terme, à compter du 1er février 2002, selon un contrat à durée indéterminée à temps

d'autre part, que le débat ne pouvait porter sur le fait de savoir si elle faisait ou non un traitement correct des tirages et agrandissements, tandis qu'il n'a jamais été contesté, y compris par l'employeur

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, que caractérise la volonté

: Donne acte à l'établissement public Aéroports de Paris du désistement de son pourvoi incident ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003), des salariés, qui avaient été employés

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

et la nature du produit, objet de l'activité de l'employeur ; que s'agissant de la nature de l'activité, elle peut être de quatre sortes : la fabrication et/ou l'exploitation, la promotion, la recherche

, elle a été licenciée le 6 avril 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant l'annulation de son licenciement, le prononcé de la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur

que les changements de raison sociale des sociétés et la proximité des dénominations ou noms commerciaux utilisés démontrent l'imbrication étroite entre celles-ci qui constituent un seul et unique employeur