C..., et de tout titre qui lui serait lié, à compter du 1er décembre 2008 », les enquêteurs de l'AMF se sont rendus au siège social de la société H...

préliminaire sur des faits de travail dissimulé et de blanchiment commis au sein de la société [...] , les investigations des enquêteurs les ont conduits à s'intéresser à M.

(PRB), dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Siporex

est répondu ci-dessous, un défaut d'impartialité des enquêteurs entachant l'ensemble de la procédure de nullité ; "1°) alors que le moyen tiré du défaut d'impartialité des enquêteurs s'appuyait sur le

sociale, le soin de procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives concernant, notamment, l'attribution des prestations. 6.

Y... dont Pierre Z... avait pris le contrôle, ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Lyon contre X..., des chefs d'escroqueries et abus de biens sociaux, en exposant que cette société

ou de ses clients aux fins de déterminer la fréquence, la nature et le montant des encaissements effectués, n'a outrepassé ni l'objet économique de son enquête, ni les pouvoirs légaux attribués aux enquêteurs

d'abus de biens sociaux, de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale sous couvert de la société Aristophil, d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Aristophil concernant un acte de rachat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), qu'André X..., salarié de la société

Bastia (chambre sociale), au profit de M.

B... coupable des faits d'abus de biens sociaux reprochés au titre de la facturation de clients de la société Cad par l'Eurl M... B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel X..., salarié de la société

X..., l'abus de biens sociaux ayant ainsi été constaté dès l'audition de Gérard Z... par la direction nationale des enquêtes fiscales dans des conditions permettant immédiatement la saisine du parquet

Clinique Service adressées par la société Clinique du Parc aux organismes sociaux, ne figuraient pas les prix pratiqués par les fournisseurs, mais des prix majorés par une société intermédiaire qui, ce

d'enquête qu'il citait expressément, lesquels ne visaient que ces trois sociétés, n'a pas donné de base légale à sa décision ; 2)- alors que les pouvoirs accordés au juge d'instruction par l'article

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle

à la charge de la société ; qu'en l'espèce, du chef d'abus de biens sociaux, M.

concernant des faits d'abus de biens sociaux et de blanchiment ; qu'il lui est notamment reproché d'avoir détourné les fonds de ces sociétés pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés

et des clients de cette dernière sans que soit établi un lien quelconque entre eux, d'autre part, des abus de biens sociaux ont été commis à hauteur de 141 520,02 euros au préjudice de la société GM Automobiles

d'une réquisition du procureur de la République délivrée sur le fondement de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, les enquêteurs ont découvert, dans un bureau mis à la disposition de M.