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d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté

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l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, et dégradations, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

[S] au titre des apports en numéraires non encore libérés motif pris de ce que l'obligation des associés de libérer l'intégralité des parts sociales représentant des apports en numéraire n'était pas subordonnée

Y... et X... ne s'étaient pas opposés au mouvement d'occupation et de privation de liberté des directeurs, sans examiner aucunement la déclaration de M.

mars 2017 que durant quelques minutes cette journée doit être considérée comme la première du délai de quinze jours autorisé par le procureur de la République ; que le dispositif pouvait dont être encore

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décembre 1957, de l'article préliminaire et des articles 696-12, 696-24, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Dans le contexte d'un accrochage entre son véhicule et celui conduit par Mme [K] [S], M. [I] [D] a subi des violences dont il est résulté de graves blessures. 3.

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