CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 3 novembre 2004, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

F-D Pourvoi n° R 17-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X... a été condamné par l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997), à payer à la banque la somme de 683 349 francs en principal ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au

X... ; que ce financement a aussi donné lieu à divers mouvements de fonds entre MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4. M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 1996), que la société

particulier étudiant" réservé aux étudiants avec une autorisation de découvert de 3 000 francs, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du Code civil et L. 312-1-1 du Code monétaire et financier

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 5.

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Nancy, 19 mars 1992), que la société Entreprise Jean Bernard a effectué, à la demande de la société France Stud'home, les travaux de gros-oeuvre d'une construction financée

acquéreurs d'automobiles des contrats de location avec option d'achat; que la cour d'appel (Douai, 29 septembre 1995) a débouté cette société de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

X... avait demandé un prêt de 4 500 000 francs à titre de besoin de trésorerie parce qu'il avait financé à 100 % avec ses fonds propres les travaux immobiliers de ce montant, la cour d'appel a violé les

, l'arrêt attaqué qui a retenu qu'il n'y avait pas lieu d'avoir égard à la façon dont l'acquisition du terrain et l'édification de la maison d'habitation avaient été financées et a donc écarté la nécessité

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches et sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches Enoncé du moyen 13.

; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts contre les Caisses pour les faits

B+I Pourvoi n° F 16-16.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le second moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte sous seing privé du