Y... à un certain montant et l'a déclarée opposable à la liquidation judiciaire; qu'une ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance de la Caisse à titre hypothécaire, M.

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

prises les 27 septembre 1989 et 4 octobre 1989 sur le terrain à bâtir des époux Y... en garantie de leur cautionnement solidaire souscrit par eux à son profit pour garantir le paiement des factures émises

X... un prêt de quatre millions de francs; qu'en garantie de ce prêt, celui-ci a affecté hypothécairement un immeuble qui lui avait été attribué à la suite de liquidation de la SCI du Petit Casino; que

de la modification du taux d'escompte de la Banque de France ou de toute autre raison propre à la Caisse régionale et par acte notarié du 9 septembre 1981, un prêt d'un montant de 800 000 francs, garantis

montant de 6 000 000 francs en vue de financer l'acquisition de terrains sur lesquels celle-ci projetait d'édifier des immeubles destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement ; que ce prêt était garanti

A..., un crédit (garanti par la caution hypothécaire de son dirigeant), dont le montant a été immédiatement versé sur le compte de M.

Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt à la SNC Bar tabac la Régence (la SNC), dont le remboursement était garanti

), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse (la SCI) s'est portée caution hypothécaire

Doma) un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la société civile immobilière Doma (la SCI) a consenti un cautionnement hypothécaire sur un ensemble immobilier lui appartenant ; que le

X..., qui exploite en nom propre un garage, a souscrit auprès de la banque UFICO, avec la caution de la société Yacco, un contrat d'avance sur ristournes ; que le 10 octobre 1990, pour garantir ce contrat

de l'emprunteur ; que, celui-ci n'ayant pu faire face à ses obligations, la banque a engagé des poursuites à l'encontre de la caution hypothécaire qui a assigné le notaire en garantie des sommes réclamées

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Guerin-Diesbecq, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage

par le nantissement de son fonds de commerce ; que, le 23 décembre 1993, elle a consenti à la société un prêt garanti par le renouvellement du nantissement et l'engagement de caution solidaire avec affectation

[S], par l'acte de vente du 14 mars 2005, de faire son affaire personnelle des inscriptions hypothécaires et de le libérer de toute obligation de garantie sur ce point, avait en réalité acquis le 18 octobre

Y..., deux prêts de 1 600 000 francs et 1 000 000 francs avec, à titre de garantie, la caution hypothécaire de la société BIC dont ce dernier était président directeur général et la caution solidaire personnelle

société Domimur un ensemble immobilier grevé de plusieurs inscriptions d'hypothèque conventionnelle au profit du Crédit national ; que le prix a été affecté en nantissement au profit de l'acquéreur à la garantie

part, l'acquéreur ne peut pas prétendre à la mainlevée des inscriptions hypothécaires prise sur son bien, tant qu'il ne s'est pas acquitté du prix de vente entre les mains du créancier hypothécaire, peu

révélées par l'état hypothécaire ; que, reprochant au notaire d'avoir méconnu ses droits de créancière hypothécaire, la banque l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la banque fait