deux arrêts rendus le 16 octobre 1990 et le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de la société Bâtiment construction études (BCE), dont le siège est ... à Joue

Il ne s'agit pas de critiquer telle ou telle entreprise, mais d'analyser des ratios et de faire des comparaisons sur des chiffres publiés anonymement et qui sont d'un très haut intérêt pour une profession

libérale, - les locaux commerciaux pourront être utilisés à titre commercial, administratif ou professionnel, – la location en meublé d'appartements entiers est autorisée, en revanche, la transformation

X... a été engagé par la société Global Gift en qualité de représentant exclusif auprès des professionnels de la petite distribution ; qu'un avenant du 7 janvier 2004 a prévu que le salarié exercerait

La subrogation joue de plein droit lorsque le salaire est maintenu en totalité quelles que soient les clauses du contrat de travail et l'origine de l'arrêt de travail.

l'article 1305 (en réalité 1304) du code civil qui prévoit que l'action en nullité d'une convention se prescrit par cinq ans ; que, cependant, la prescription de l'action en nullité d'un contrat ne joue

ma vie personnelle et ma vie professionnelle.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

des accidents du travail et des maladies professionnelles est applicable aux enquêtes en cours à la date de son entrée en vigueur; qu'il résulte de ce décret que les organismes sociaux qui effectuent

son égard, quand seule une manifestation expresse de volonté en ce sens pouvait emporter ce résultat, la cour d'appel a violé l'article 1275 du code civil ; 3°/ que la maxime « Nemo Auditur » ne joue

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me de C... et de la société civile professionnelle

de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle

-qui n'ont du reste été décelés par l'expert qu'après démontage et gratage- l'arrêt lui a fait supporter à l'occasion d'une vente une responsabilité plus lourde que celle assumée par le vendeur professionnel

bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 prévoit en son article 6. 121 qu'en cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels

Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Meccano, titulaire de la marque verbale française "Meccano" enregistrée sous le n° 1 598 289 pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle