de justice ou de justifier de leur destruction, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les pièces sur lesquelles ils se fondent ; que l'ordonnance sur requête du 28

docteur X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation

retraite SNCF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation

Docteur X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation

Valenciennes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de 9 304,89 euros sur la base d'un salaire annuel de 20 163,95 euros brut ; qu'elle ajoutait que ce sinistre n'avait pas été pris en charge par la prévoyance APICIL du seul fait de la carence fautive

des travailleurs indépendants (la caisse), pour le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les années 2010 à 2012 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Modena Sport justifie avoir envoyé à M.

l'association pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT Guyanne) en qualité de directeur, a été licencié le 30 mai 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié

l'arrêt qui, ayant constaté que les contrats litigieux n'avaient pas été établis par écrit a, à bon droit, requalifié l'ensemble des contrats en un contrat à durée indéterminée, se trouve légalement justifié

inexacts, portant sur les comptes annuels établis au 31 décembre 2014 initialement poursuivis pour déclarer M.

Elle lui a ensuite envoyé spontanément les déclarations annuelles dites 2746 pour les années 2006 à 2012. 3.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la décision de préemption, alors, selon le moyen, que l'annulation de la décision des commissaires du gouvernement d'approuver une décision

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Predige France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 6 juillet 1994) d'avoir annulé

La société Alsatec fait grief à l'arrêt d'ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête du 16 octobre 2015, en conséquence d'annuler les mesures d'instruction réalisées en exécution de l'ordonnance

l'annulation de ces ventes; que Jacques X... soutient que ces ventes annulées représentent le retour de nombreux colis d'Algérie; mais attendu qu'il ne justifie pas de ces retours; que la Cour ne peut

attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 24 janvier 1997) d'avoir reconnu la représentativité du syndicat libre Marks et Spencer X... et dit n'y avoir lieu, en conséquence, à annuler