CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 994 résultats pour « liceite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f47

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

prononcées les 8 décembre 1992 et 4 décembre 2001 ne peuvent s'exécuter cumulativement que dans la limite du maximum légal le plus élevé ; le bénéfice des circonstances atténuantes, le 8 décembre 1992

Source officielle

Page 35 sur 6850

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722afcd580146774001fa

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que nonobstant le principe de la liberté du travail, tout contrat de travail fait peser de plein droit sur

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e88

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

d'une partie variable ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération minimale prévue par la convention collective, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 24 juillet 2000 ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01277

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... a été licencié pour faute grave ; qu'il convient de dire que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050c1

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., engagé le 20 novembre 1989 par la société Paris Ouest Immobilier en qualité de directeur à la direction générale, a été licencié le 22 juillet 1991 pour "divergence de vue" et "perte de confiance

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e308

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Oltram, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a426

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable de magasin, a été licenciée

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172c1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172c2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172c4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc80

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc81

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc82

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc83

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc84

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc85

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc86

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

pour l'application de cette loi ; "alors que dès l'instant que le régime des licences était prorogé pour les licences sans limitation de durée jusqu'au 1er janvier 1986 et qu'il en résultait, comme

Source officielle