considérant que se trouvaient exclus du domaine de la garantie stipulée, les dommages aux fondations de l'immeuble litigieux liés à l'insuffisance des réseaux VRD, qui constituent bien des dommages matériels

machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a, après expertise, assigné la société EEE en réparation et que celle-ci a appelé en garantie la société Acemo, fournisseur du matériel

tendant à voir annuler la vente, dénonce une erreur matérielle qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 462, alinéa 1er, du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation

scolaire des enfants trisomiques selon un horaire de six heures par semaine avec une rémunération de 669, 21 euros correspondant à l'indice 1125 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée

Y... reconnaît avoir eu un comportement inadapté envers elle mais conteste s'être livré à son préjudice à des faits de harcèlement moral, pénalement répréhensibles ; que s'il est certain que les difficultés

une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, l'acquéreur qui souhaitant acquérir un matériel sorti d'usine achète un matériel qui se révélera, postérieurement à la vente, être un matériel

X..., engagé le 15 février 2000 en qualité de mécanicien par la société Les Frères Piacentini, a été victime d'un accident du travail le 16 octobre 2006, et déclaré inapte à son poste ; que le salarié,

attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2014), que la Société de travaux publics et de construction du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux

S'agissant du comportement inadapté avec certains partenaires sociaux, elle soutient que cette allégation n'est justifiée par aucun fait précis ni matériellement vérifiable et que bien au contraire, elle

plusieurs langues à la différence d'une de ses cousines canadiennes ; que le service éducatif soulignait pourtant les capacités intellectuelles performantes de l'enfant soumise à des exigences parfois inadaptées

E... et Mme U... certaines sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice de jouissance durant la réalisation des travaux de reprise des désordres, l'arrêt rendu le 14 mai 2018, entre les parties

en acier et de l'ossature d'une terrasse avec des piliers, destinés à un chantier de construction de trois maisons ; que les maîtres de l'ouvrage s'étant chargés du transport et de la pose de ces matériels

la somme totale de 9.780,43 €, AUX MOTIFS PROPRES QU' "en application de l'article L. 13-3 du Code de l'expropriation, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel

24 septembre 2007, par contrat à durée déterminée, puis le 8 janvier 2008 suivant contrat à durée indéterminée ; que le salarié, victime d'un accident du travail et déclaré par le médecin du travail inapte

stipulée au bail, le prix plancher ne pouvant s'entendre du loyer résultant de l'indexation annuelle, sous peine de se confondre alors avec le loyer plafond et interdire, en l'absence de modification matérielle

stipulée au bail, le prix plancher ne pouvant s'entendre du loyer résultant de l'indexation annuelle, sous peine de se confondre alors avec le loyer plafond et interdire, en l'absence de modification matérielle

systématiquement disqualifiées par Mme I... comme étant impropres à appréhender les troubles de V..., lesquels ne peuvent selon elle, être pris en charge que dans le cadre mis en place au domicile maternel

travaux bras en élévation, inapte aux mouvements répétés ou forcés de l'épaule ; inapte aux travaux bras en élévation ; inapte à la conduite tout engin ; inapte à la conduite PL ; inapte aux travaux de

«renforcer l'efficience de sa gestion en mobilisant davantage de moyens vers des fonctions d'importance stratégique, telles que la fonction actif/passif », d'autre part, par son mode de management inadapté

AXA, cette compagnie était l'assureur de la Société Comet IDF en 2002 ; qu'il a été indiqué ci-dessus que la Société Comet IDF a commis des fautes en réalisant des travaux insuffisants et inadaptés