terme duquel il était prévu notamment que les sages-femmes du service maternité travailleraient par roulement jour et nuit ; que la salariée, invoquant le fait qu'elle exerçait depuis sept ans ses fonctions

X... assurerait la gestion de la société concessionnaire et que toute modification à cet égard devra "préalablement" avoir fait l'objet d'un accord écrit du concédant ; que M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.

en juillet ; que le 25 mai 2004, l'employeur l'a informée de son affectation en qualité de comptable au service comptabilité clients à compter du 1er juin 2004 qu'elle a refusée en invoquant une modification

Vous avez préféré garder ma remplaçante en évoquant une certaine «réorganisation du cabinet et des modifications intervenues durant mon congé».

(création d'escalier...) et fermée par une porte, ce en violation d'une prescription expresse du permis initial; en outre, qu'une modification aux plans initiaux ne ressortant pas des nouveaux plans

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

de la convention collective applicable n'entraîne aucune modification du contrat de travail, de sorte que la structure de la rémunération d'un salarié peut être modifiée sans que celui-ci puisse se prévaloir

de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur au motif que la lettre de notification de l'employeur du 22 avril 2013 rappelle qu'aucune modification, point non discuté,

de Sous-directeur a été également supprimée de l'organigramme ; que Monsieur F... soutient ne pas avoir bénéficié d'un avenant à son contrat de travail, alors qu'il a vu ses fonctions modifiées et que

de ses conditions de travail peut être imputée à l'employeur, c'est à la condition que cette modification soit substantielle ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont

X... certaines des fonctions exercées par M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

commercial au développement sur le secteur de Perpignan à compter du 1er septembre 2004 ; qu'après avoir accepté sa mutation le 19 mai, le salarié, estimant que son contrat avait été modifié, a refusé

substantiellement leurs fonctions contractuelles ; Considérant que, si la fonction est un élément essentiel du contrat de travail dont l'altération ou la dénaturation constitue une modification du contrat

des besoins de l'entreprise, les juges du fond ne pouvaient pas, pour décider que la modification du lieu de travail était substantielle, refuser d'appliquer la clause de mobilité, motif pris de ce que

X... étaient, depuis la reprise de la société Oxal France, celles de mécanicien et non de chef d'atelier, la société Anodalu contestait que ces fonctions aient été matériellement modifiées; que M.

Aux termes de ce procès-verbal, la société Sofims, « compte tenu des modifications dans le mandat de président ci-dessus constatées, intervenues d'un commun accord, décide de reconduire intégralement la

X... embauché le 23 décembre 1980 par l'association ADEFO, exerçant en dernier lieu les fonctions de moniteur d'atelier au sein de la résidence Blanqui, titulaire de mandats de délégué syndical et délégué

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.