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3 875 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200245

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

statut de travailleur handicapé, qu'il se trouvait sous curatelle et qu'il soulignait que le document unique d'évaluation des risques professionnels estimait à 6/10 ceux liés à l'usage des machines et outils

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02075

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

professionnelle, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'employeur avait considéré comme fautifs les "carences graves" reprochées à la salariée consistant à laisser à la portée des enfants des outils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

sécurité du système -de mise en place de système de sauvegarde des dossiers Word et Excel utilisés par l'ensemble du personnel de l'entreprise -de consignes pour parer aux dysfonctionnements de notre outil

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100273

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[Z], en mentionnant seulement que ce denier y définit l'outil de cartographie mis en place, le cadre des contributions des habitants du Grand [Localité 3], les ateliers d'apprentissage de l'outil cartographique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O... relatif à son management et à ses outils de pilotage et de suivi, allant jusqu'à élaborer avec le salarié un outil de pilotage faisant également office de reporting mensuel très précis ; que l'analyse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00033

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

son client un montage financier approprié aux besoins et à la situation de l'entreprise ; qu'en admettant que l'établissement de crédit avait valablement pu proposer à la société un financement de l'outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

- que par mail du 1er décembre 2010, le nouveau secrétaire départemental de la fédération, Joël C..., a confirmé à Thierry Y... son souhait de le voir remettre à la disposition de la fédération les outils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00320

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Gruffat, exerçait des fonctions équivalentes dans la société Autania AG, que le domaine exclusif d'activité du Groupe K...comme des deux sociétés était identique, à savoir la fabrication de machines-outils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10615

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

qu'ils visent à améliorer l'organisation de leur mission d'accueil en limitant les trajets des agents, en facilitant la circulation des usagers, et en mettant â leur disposition des outils

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210118

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

S... chef d'équipe et co-gérant de la SARL Prometal, il a utilisé une machine-outil type plieuse située à proximité de son poste travail – pour laquelle il n'avait eu aucune formation préalable concernant

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soc

6079b0b99ba5988459c4fcd6

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

DIT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE SI L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DU REGLEUR DE L'ATELIER DES PRESSES AYANT OMIS DE PROCEDER, APRES UN CHANGEMENT D'OUTIL

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CC

civ1

6137214ccd580146773f29d9

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

part, qu'en énonçant que la mention de la plaquette publicitaire d'après laquelle la porte était en forte tôle d'acier de dix millimètres d'épaisseur, doublée d'un blindage en acier spécial contre les outils

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soc

613721e8cd580146773f8a4e

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

cotisations, dues au titre des années 1985 et 1986 par la société Coulon, la totalité des primes d'outillage allouées mensuellement à ses salariés, qui procédaient par eux-mêmes au renouvellement de leurs outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

titulaire de la marque verbale française « X... » n° 1 233 552, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle le 15 avril 1983 et régulièrement renouvelée, pour désigner, notamment, des outils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

métiers en privilégiant à chaque instant la relation avec eux » et « répondre aux attentes de la clientèle familiale » ; que, dans cette perspective, trois projets ont été mis en oeuvre dont un nouvel outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11222

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

. / La tâche de pilotage des indicateurs de production est à rapprocher de l'objectif relatif au déploiement des outils de gestion de production notifié dans le plan de développement personnel de janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

notification de la lettre de licenciement est insusceptible d ¿ emporter régularisation ; Attendu qu'il en est de même du moyen de l'appelante selon lequel elle n'aurait privé Monsieur X... de ses outils

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

de leur tâche, en dehors de toute considération de sécurité, qui, associés à la rigueur de leur application, tendent à faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement d'une machine outil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00404

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

souscrire auprès de WSI International, ce que le franchisé n'aurait pas fait ; qu'à cet égard, cependant, la société The English Center faisait valoir, dans ses dernières écritures qu'en mai 2006, l'outil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10736

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[V] soutenait qu'il n'avait pas - si ce n'est trop tardivement -, bénéficié de la part de son ex-employeur d'une formation sur l'outil Jasper mais qu'il avait dû, au contraire, se former seul et que, dans

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