plaie et le saignement abondant, a été à l'origine des lésions internes mortelles qui, selon les experts, ont nécessité un choc beaucoup plus violent et qui aurait entraîné une perte de conscience prolongée

P... d'une contestation de cet arrêté et par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Les discussions ne nous ayant pas permis de remettre en cause notre appréciation, nous sommes dans l'obligation de prolonger votre mise à pied.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 25, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985 et l'article 122 du nouveau Code de procédure

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

F-D Pourvoi n° S 15-13.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Pourvoi n° Y 22-14.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, associations de malfaiteurs, blanchiment aggravé et blanchiment, en récidive, a prononcé

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, et a prononcé

auparavant administrateur judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, par jugement du 10 février 1999, rendu à la requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a prorogé

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X...

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

demandé la reconduction de la location-gérance pour une nouvelle période de deux ans et une réduction du prix de cession à 2 000 000 francs ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

l'avoir condamnée à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, si elle n'est pas expirée avant la période de suspension du contrat de travail, la période d'essai se prolonge

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.