, et que les critiques étaient nombreuses tant de la part des journalistes professionnels que des pilotes mêmes de l'écurie X... ; qu'elle a, en outre, énoncé que, face à cette situation et à la suite

Y... et celle de la clinique, en reprochant à cette dernière un manquement à son obligation générale d'organisation laquelle lui imposait de fournir un personnel qualifié ; Attendu que la société Clinique

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

de niveau III de la convention collective HCR et infirmer le jugement qui lui avait reconnu la classification de cuisinier niveau II de la même convention, l'arrêt retient que selon celle-ci, la qualification

Cette classification tient compte de l'évolution de la profession et de la qualification requise pour assumer les fonctions déterminées par le contrat de travail.

avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

griefs relatifs à l'installation de quatre climatiseurs étaient établis et qu'il n'était pas utile d'examiner les autres griefs qui, à les supposer établis, ne sauraient eux non plus recevoir une qualification

licite toute clause de non-concurrence qui, tout en répondant aux exigences de limitation dans le temps et dans l'espace, laisse au salarié la possibilité d'exercer une activité correspondant à sa qualification

X... la qualification de cadre et de lui avoir accordé un rappel de salaire à ce titre en violation de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés ; Mais attendu

; que, par décision du 17 novembre 2017, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications

immobilières ; que, par décision du 1er décembre 2017, notifiée le 2 janvier 2018, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif d'une absence d'expérience

X... conteste n'avoir pas les qualifications suffisantes eu égard à celles des experts déjà inscrits sous ces mêmes rubriques, et à son expérience professionnelle dans les domaines pour lesquels il a demandé

bâtiment ; que par décision du 9 novembre 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de qualifications

J... a été engagé avec la qualification d' OITIQ (ouvrier hautement qualifié) coefficient 215 ainsi qu'il ressort de ses premiers bulletins de paie ; sa feuille d'embauche datée du 24 février 1987 mentionnait

de catégorie supérieure ; que l'employeur faisait valoir en l'espèce que la salariée, dessinateur-projeteur de niveau III, position I, coefficient 320, ne présentait pas les qualités requises, ni l'expérience

professionnelles ; qu'en décidant que la clause de non-concurrence était valide alors qu'elle empêchait M.

ne confère pas pour autant au salarié le droit de bénéficier automatiquement de la progression des coefficients et des qualifications correspondantes; qu'en effet, ne peut prétendre au coefficient 200

d'une activité professionnelle et l'article L. 1121-1 du code du travail ; 4°/ que dans ses conclusions, le salarié soutenait que la clause de non-concurrence, qui l'empêchait d'exercer sa profession

I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M.

rédaction alors applicable, L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle