pouvait y pénétrer car la serrure de la porte d'entrée avait été changée et il constatait, en regardant par la fenêtre que son mobilier avait disparu ; qu'il intentait alors une action en dommages-intérêts

et le montant des demandes ; mais que si le prêteur ne conteste pas que ce prêt ait servi à solder des crédits antérieurs, il n'en demeure pas moins que l'offre de prêt litigieuse ne fait en aucun cas

Z..., en présence d'autres membres de la famille de ce dernier, et qu'il n'était pas contesté qu'au cours de cette réunion les grands-parents de l'intéressé lui avaient remis une somme d'argent également

souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe dès lors qu'une banque, qui a consenti un prêt à un emprunteur, lui propose

correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

QUE, subsidiairement, l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure valable tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée,

et mise à l'épreuve et à 5 ans d'interdiction professionnelle, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 3 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

pouvaient différer sans limitation dans le temps le paiement des échéances afférentes au remboursement du capital prêté, ne les libérait pas de leurs dettes, mais conférait seulement à ce prêt une durée

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

, Reine B..., épouse Y... ne devait percevoir qu'une somme de 28 000 francs, afférente au prêt de 40 000 francs souscrit sous le couvert du nom de sa fille, le reste des fonds prêtés ayant été remis à

, «qu'il n'a pas accepté ledit prêt conformément aux règles requises, les divers contrats remis par la banque étant tous irréguliers et ayant probablement vocation à régulariser des versements à la S .

, remboursable au moyen de remises opérées sur l'achat des produits, a été consenti à chacune des sociétés ; que les contrats d'approvisionnement n'ayant pas été intégralement exécutés, les prêts n'ont

de 500 000 francs ; que les conditions particulières du contrat stipulent que le prêt est à remboursements divers : les intérêts et la cotisation d'assurance sont payables le dernier jour de chaque mois

N... de soutenir que le fournisseur n'avait pas exécuté ses obligations pour opposer aux établissements prêteurs une remise fautive des fonds empruntés ; qu'en statuant ainsi, cependant que la première

, certes été remis à la société Nortrop par la banque, mais pour le compte de Mme [T], c'est à elle qu'il appartient de restituer lesdites sommes au prêteur; qu'ainsi Mme [T] est redevable

, soit la somme de 6 971,58 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance, AUX MOTIFS QUE la charge de la preuve de l'existence du prêt incombe au seul prêteur, que le

le champ duquel un tel coût entre impérativement ; qu'en l'espèce, tout en constatant que le prêteur avait fait obligation à l'emprunteur d'assurer contre l'incendie l'immeuble financé par le prêt, la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2007) et les productions, que le Crédit lyonnais a consenti le 10 juillet 1987 à la SCI La Foncière du Midi (la SCI) un prêt garanti par l'engagement

de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1989, le prêteur a remis une offre de prêt que l'emprunteur reconnaît avoir reçu le 5 septembre 1989 et que l'emprunteur reconnaît expressément avoir accepté l'offre

changeur, confirme les liens existants avec ce dernier" ; "alors, d'une part, que les auditions de Mohammad X... et que la procédure qui s'en est suivie étaient régulières, les propos tenus par l'intéressé