demie d'activité, faisait liquider ses pensions de retraite, et il percevait, en complément de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, un capital forfaitaire calculé en pourcentage du salaire

du travail peut être réduite, restant calculée sur la base hebdomadaire de 48 heures, sauf récupération, pendant la saison fruitière, des 8 heures ci-dessus déjà payées et majorées, tandis que les salaires

X..., embauché en juillet 1976 en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes par la société Fus Europ, a été licencié pour faute grave le 1er avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief

X..., s'agissant de la période d'activité au sein de la société F..., la non-conformité « entre les salaires bruts de M.

TEXTES "POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Great Lakes Chemical France (GLCF) ont été licenciés pour motif économique le 29 janvier 2002 dans le cadre d'un plan social du 29 octobre 2001 arrêté à

15 juillet 1985, à la suite de la reprise du fonds de commerce par la société "Le Pavé de Versailles" ; que, le 6 septembre 1985, elle a écrit à son nouvel employeur, qu'eu égard au montant de son salaire

[K] les sommes de 62 880 euros au titre d'un rappel de salaire, 6 288 euros pour les congés payés afférents, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi et en ce qu'il donne

est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations sociales, que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la durée du délai-congé ; Attendu que, pour ne faire

période d'essai fixée pour un cadre, et en conséquence le débouter de ses demandes fondées sur un licenciement irrégulier et intempestif, le jugement a énoncé que l'intéressé, qui avait été embauché au salaire

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations, dues au titre des années 1985 et 1986 par la société Coulon, la totalité des primes d'outillage allouées mensuellement à ses salariés

un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; que, sur la base d'un salaire brut mensuel de 1 740 euros, Mme Y... recevra une indemnité de 10 440 euros à ce titre.

Sur le rappel de salaires et de congés payés restant dus pour la période de mise à pied annulée Comme il vient d'être exposé ci-dessus, les salaires bruts restant dus à Laurent X... pour la période de

brut horaire de 13,50 €, une somme égale à : 13,5 x 1,33 x 8 = 143,60 € ; 8 heures supplémentaires au taux majoré de 50 %, soit pour une salaire brut horaire de 13,50 €, une somme égale à : 13,5 x 1,5

cour d'appel, ayant constaté que l'indemnité de congés payés n'avait pas été versée à décidé à bon droit qu'une indemnité compensatrice était due à ce titre, dont elle a calculé le montant au vu du salaire

cours de la période litigieuse, une rémunération globale égale à celle de la période antérieure, qu'en s'abstenant de rechercher si, malgré le défaut de ventilation, l'employeur n'avait pas versé au salarié

était manifestement arrêté ; que l'acte litigieux fait également état sans ambiguïté de la volonté transactionnelle et précise que l'indemnité a été fixée d'un commun accord à l'équivalent d'un mois de salaire

travail de Mme Y... du 26 mars 1988, mentionnait "horaire hebdomadaire : trente-neuf heures plus heures supplémentaires, d'autre part, que par lettre du 16 mai 1989, l'employeur avait indiqué à la salariée

société Texunion bénéficiait depuis plusieurs années d'une pause journalière d'une demi-heure au taux horaire de base majoré de 25 %, représentant 10 heures 90 par mois, prise en compte dans le calcul du salaire

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1 du Code du travail ; Attendu que la société Technique Confort Hermétisation (TCH) a souscrit au profit de ses salariés