X... sur le fondement de faits rapportés par un témoin dont il est établi qu'il ne pouvait les avoir personnellement et directement vus et sans tenir compte de la collusion entre ce témoin et la plaignante

intégralement repris à leur début devant la Cour nouvellement composée ; Attendu qu'en cet état il n'en résulte aucune violation des textes visés au moyen, les nouveaux débats auxquels il a été procédé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel du témoin assisté contre l'ordonnance disant non fondée sa demande tendant à constater la prescription, alors : « 1°/ que

est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter avant de déposer le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'en sa qualité de témoin acquis aux débats, le docteur

CHAUVIN, président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° C 15-12.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

partiel que le docteur Y... avait été mis en examen pour non-assistance à personne en danger, dans la même affaire, même s'il avait bénéficié d'un non-lieu ; que, dès lors, eu égard à ces circonstances

DES DROITS ENUMERES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, A L'INTERDICTION DE PARAITRE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD PENDANT TRENTE MOIS ET QUI A ORDONNE, AVEC EXECUTION PROVISOIRE, LE RETRAIT DE LA LICENCE DU DEBIT

S... , du chef, notamment, de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... serait de nature à nuire au bon déroulement du procès, les débats étant oraux, un risque de pression sur les victimes, particulièrement vulnérables et éprouvées, ainsi que sur les témoins, n'étant

cité et dénoncé régulièrement est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il ne peut être entendu

Selon le premier de ces textes, en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement, seule la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable a qualité pour solliciter le versement d'une indemnité au titre

Contrairement à ce que vous alléguez, je n'ai pas acquis de O... 2011.

[F] au motif que les témoins n'étaient présents que sur un temps court ou n'indiquaient pas les heures effectuées dès lors que c'était également le cas pour les témoins dont les attestations

[T], géomètre expert, le 29 novembre 2011, lors de la division du terrain par la société SAINT LOUP ; qu'il relie la propriété [R] au sous-sol du garage en passant par le terrain, acquis depuis lors

outre aux débats ; "alors que, postérieurement à la renonciation du ministère public et des parties à l'audition d'un témoin régulièrement cité ou dénoncé et à la décision du président de passer outre

(p. 7) que le témoin Mireille Y... a été entendu après avoir prêté serment ; "alors qu'il n'apparaît pas du dossier que ce témoin ait été cité et signifié ; que dès lors, il ne pouvait être entendu

DES TEMOINS QU'ILS DESIRENT FAIRE ENTENDRE, ET QU'EN L'ESPECE, LES DEMANDEURS ONT EXPRESSEMENT OFFERT CETTE PREUVE EN SPECIFIANT QU'ILS ENTENDAIENT LA TIRER, NON SEULEMENT DE DECLARATIONS DE TEMOINS,

X... a acquis de la Société immobilière Y...