Par ailleurs, les actes ou pièces de la procédure, au sens de l'article 170 du code de procédure pénale, se référant à l'écrit de la personne mise en examen aux fins de mise en œuvre d'une comparution

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pendant plus de trois mois ; Attendu qu'une information a été ouverte pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, au cours

La déclaration de travaux prévoyant la mise en place d'un groupe électrogène en partie centrale de l'île sous enveloppe semi-enterrée, ne pouvait conduire à l'autorisation de réédifier cette ruine dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a admis pendant l'information avoir acheté des collants pour sa compagne qui les portait à sa demande, mais sans y être obligée (D837, D945) ; que cet élément contesté par le mis en examen n'est pas

Y..., Claude I..., Le Mouellic, Olivier Y... et Gérard Y..., engagés par la société SIEM et dont les contrats de travail ont été repris par la société Marcolac SIEM (la société), ont été licenciés pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Toutefois, les déclarations de Paul X..., selon lesquelles il aurait travaillé pour cette cellule au moment de la disparition de JPK ne sont confortées par aucune des pièces du dossier et par aucun témoignage

, infractions à la réglementation relative au repos hebdomadaire, infractions à la réglementation sur la durée du travail et emploi de salariés pendant les heures supplémentaires sans majoration de salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-33-2 du code pénal, L. 1152-2, L. 8234-1, L. 8241-1, L. 8243-1, et L. 8243-2 du code du travail

C... à la peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, avec les mêmes obligations que celles prévues par la juridiction de première instance

Pendant cette période, les salariés syriens de la société LCS ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

, le visa des études d'exécution faites par les entreprises, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

W... sous ses ordres pendant 5 mois, et notamment pendant une mission au GABON de septembre à décembre 2000, témoignait de "sa présence d'esprit", "son entrain", "son enthousiasme".