montant du préjudice souverainement apprécié par la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu

Examen des moyens Sur le second moyen, en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 6.

F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super

X... avait produit l'avis émis le 23 décembre 1988 par le médecin spécialiste désigné par le juge des tutelles, a confirmé la décision des premiers juges ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Les actes authentiques de vente ont été établis le 3 novembre 2016. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

branches : Attendu, selon le jugement attaqué et rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Saint-Etienne, 12 octobre 1990), que la société Frabellux a assigné la société X...

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1991), que, le 13 mai 1981, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 29 mai 1996) rendu

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement du prix de cession du fonds de commerce au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'avait débouté de sa demande d'annulation de ce commandement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Mme X... a signé seule deux mandats de vente consentis à la SARL ALTERNATIVES IMMOBILIERES le 21 mars 2014.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 octobre 1990), qu'en juin 1983, la société Manche porcs a fait installer dans ses locaux un système d'eau chaude comprenant un ballon fourni par

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 9 novembre 1982, la Société anonyme d'exploitation forestière (Exforest) a vendu à M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième à huitième branches 5.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Laboratoires SPAD, fabricant et distributeur

R..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon

consigné ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.