Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Habitat conseil et crédits

, dont le siège est [Adresse 3], CNP assurances, 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[W], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances crédit mutuel IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré la Caisse de Crédit Mutuel de Revin responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil à hauteur de seulement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen, tels qu'énoncés au mémoire

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur et Mlle [U] de leur demande tendant à voir prononcer la résolution des contrats de crédit consentis

Chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. [P] et la société Taïti Two.

K..., en leur qualité d'associés de la SCCV, la société Stellium immobilier et le Crédit immobilier en nullité de la vente, du prêt et du contrat d'assurance, et en indemnisation ; Sur le premier moyen

), que les époux X..., ayant contracté un prêt immobilier auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

O... à verser à la société Crédit Logement la somme principale de 54 399,68 € en remboursement du prêt contracté auprès du Crédit du Nord, AUX MOTIFS PROPRES QUE le premier juge a retenu les sommes suivantes

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. Z.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

, dont la commission d'ouverture de crédit, sont mentionnés ; - dans le coût total du crédit des prêts n° [...] 12 et n° [...] 27 est précisé également celui de l'assurance décès incapacité ; il est en

du Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

et Mme X... ont contracté le 12 juin 1996 un emprunt auprès du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, couvert par une assurance de groupe de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 4.