N° W 15-81.660 F-D N° 951 SC2 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Truffe Noire, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Raymond Bodet, demeurant Villa Maïtetchu n 16, 64990 Mouguerre, 46 / de M.

N° Y 17-87.558 F-D N° 796 CK 22 MAI 2019 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

. ; 3°) Le SYNDICAT CGT AU COMITE D'ETABLISSEMENT UAP TOUR ASSUR, domicilié à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ... ; 4°) Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE AU COMITE D'ETABLISSEMENT UAP TOUR ASSUR, domicilié

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 4 mars 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[FR] [TD] était le maire, M.

qu'il a contesté ce refus d'enregistrement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2002) d'avoir constaté l'extranéité de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 16-10.453

X... en novembre 1996, dans le cadre de l'évolution de sa performance au titre de l'exercice 1996, c'est-à-dire d'un exercice autre que la première année d'engagement : "Tu as accompli en 1996 une très

d'assurances Alico, venant aux droits et obligations de la société anonyme Euravie, compagnie européenne d'assurance sur la vie, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 mai

titre des terres [...] et [...] l'était également, par suite, de la bâtisse en béton, des tôles neuves y appliquées et du sable ; que toutefois force est de relever que la cour d'appel de Papeete le 13 mai

En application des articles 1, I, et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, rendus applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire par l'ordonnance

(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions