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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f9cd58014677403ebb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme veuve E..., de Mme Y..., de M.

Source officielle

Page 36 sur 143

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CC

soc

6137224fcd580146773fbec7

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bertrand Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082c8

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Bertrand Z..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. Pierre Y..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c57

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bertrand", que par lettre du 26 avril 2000, l'expropriant a notifié à ce dernier ses offres pour lesdites parcelles sans faire clairement apparaître la qualité pour recevoir l'offre de son destinataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210206

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[F] et [C] [Y], de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310314

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210947

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10656

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], en qualité co-gérant de la société Vimatec, de Me Bertrand, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211044

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de l'association Diocésaine de [Localité 12], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110730

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210503

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Europe et communication, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société PIC 92 publicité impression

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b794

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y... de Me Garaud, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit : 1 / de Me Bertrand Y..., mandataire liquidateur de

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b8

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Marie, Joseph, Bertrand X..., demeurant Habitation "Avenir" à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7a

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Soclaine, de Me Bertrand, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406c04

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fac

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bertrand de X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1996 par le président tribunal de grande instance de Versailles, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Lassalle, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle