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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722f9cd58014677403ebb
2 décembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme veuve E..., de Mme Y..., de M.
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soc
6137224fcd580146773fbec7
24 janvier 1995
Bertrand Y..., demeurant ...
61372350cd580146774082c8
15 juillet 1999
Bertrand Z..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. Pierre Y..., 2 / de M.
civ3
61372423cd58014677412c57
7 avril 2004
Bertrand", que par lettre du 26 avril 2000, l'expropriant a notifié à ce dernier ses offres pour lesdites parcelles sans faire clairement apparaître la qualité pour recevoir l'offre de son destinataire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210206
7 mars 2024
[F] et [C] [Y], de Me Bertrand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310314
8 juin 2023
Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633
18 octobre 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette
ECLI:FR:CCASS:2024:C210947
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10656
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], en qualité co-gérant de la société Vimatec, de Me Bertrand, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C211044
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de l'association Diocésaine de [Localité 12], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:C110730
10 décembre 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210503
21 mai 2026
Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Europe et communication, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société PIC 92 publicité impression
61372391cd5801467740b794
5 octobre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y... de Me Garaud, avocat de la société
613723b2cd5801467740d0bd
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit : 1 / de Me Bertrand Y..., mandataire liquidateur de
61372197cd580146773f50b8
12 juin 1991
Marie, Joseph, Bertrand X..., demeurant Habitation "Avenir" à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique
6137235bcd58014677408b7a
30 septembre 1999
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Soclaine, de Me Bertrand, avocat de Mme X...
61372333cd58014677406c04
10 décembre 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372338cd58014677406fac
12 janvier 1999
Bertrand de X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1996 par le président tribunal de grande instance de Versailles, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
61372306cd580146774047bf
3 février 1998
Lassalle, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.