CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

Source officielle

civ3

613720d0cd580146773ee9e9

Cassation

27 avril 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720d9cd580146773eeeb9

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Foussard, avocat de la copropriété La Closerie des Hauts-Lieux, de Me Choucroy

Source officielle

civ3

613720dacd580146773eeed0

Cassation

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jousselin, avocat des consorts de A..., de la SCP Vier-Barthélemy, avocat

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eefc7

Cassation

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat des époux E..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef071

Cassation

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Deviq Pays de Loire, de

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef0c6

Cassation

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de A...

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef0c9

Cassation

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions

Source officielle

civ3

613720e0cd580146773ef25f

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de

Source officielle

civ3

613720e0cd580146773ef263

Cassation

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Piwnica-Molinie, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des Ets

Source officielle

civ3

613720e2cd580146773ef361

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X... et Y..., de Me

Source officielle

civ3

613720e5cd580146773ef4a6

Cassation

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720e7cd580146773ef5b1

Cassation

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts A..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720e8cd580146773ef612

Cassation

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle

civ3

613720ebcd580146773ef799

Cassation

15 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat de la société La Cavale, de Me Vuitton, avocat de la SCI La

Source officielle

civ3

6137211ccd580146773f10d2

Cassation

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la société Bureco et de M.

Source officielle

civ3

6137211ecd580146773f11b5

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372121cd580146773f13c0

Cassation

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372122cd580146773f13e1

Cassation

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière

Source officielle

Page 36 sur 94

← Précédent Suivant →