I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Q..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

société devraient être pris en compte pour le calcul du nombre de salariés concernés sur une même période de trente jours au sens de l'article L. 1233-61 du code du travail ; qu'en effet, il ressort de la copie

verbalement avec émargement au dossier, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le greffe qui adresse le même jour aux parties une copie

secrétariat commun de l'instruction et au service centralisant les appels détention, la déclaration d'appel formalisée par l'intéressé (...) n'est jamais parvenue dans ces services, s'agissant à la fois de la copie

Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Took-Took, de Me Capron, avocat de la société Idianova, de Me Copper-Royer, avocat de la société Nouvelle carte

le siège est 1-3, place Général de Gaulle, 88501 Mirecourt, 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer, avocat

pas été diligentée en vertu des actes de défaut de biens, titres exécutoires en Suisse dont disposait la société UBS, mais en vertu d'une ordonnance d'autorisation du juge de l'exécution de Bourg-en-Bresse

X... a rejoint le magasin à l'issue des constatations d'huissier et qu' il lui a été remis copie de l'ordonnance.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Festim, demanderesse au pourvoi principal.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour M. X...

débours : conclusions au fond (19,38 euros x 4) : 77,50 euros TTC ; qu'il échet de rappeler pour la clarté des débats, que par jugement en date du 3 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Briey

X... énonce que Mme Y... a fait preuve d'un comportement colérique pour des motifs insignifiants et qu'elle a tenté de régenter le quotidien et les dépenses de M.

favorisant la commercialisation des produits des fournisseurs et visés dans les accords de partenariat conclus en décembre 2005 et février 2006 par la société Carrefour hypermarchés avec les sociétés La Bresse

n'en a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites ; que par message informatique du 25 juin 2013, l'employeur a demandé au gérant de l'Hôtel Comfort à Bourg-en-Bresse

Mercury adressait à la société MC2 Diffusion le tableau des commissions du 4ème trimestre 2016 lui demandant de lui adresser sa "facture afin de procéder au règlement de vos commissions dans les plus brefs

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [Établissement 1]

collègues et de sa hiérarchie, - dégradation de son comportement et de sa motivation, - non utilisation du planning de travail partagé Outlook et arrivée fréquente après 9 heures 30, - manque de coopération

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme A... ; Sur

; qu'en revanche, il résulte de la copie de l'acte de caution du 8 août 1989 (pièce 1 ACOFI) que ce dernier se rapporte au cautionnement d' « un crédit de F9 000 000 (NEUF MILLIONS de Francs) mis en place