espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 2004 en qualité d'assistante de vente par la société Carrefour

X... et quatre autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au SMIC et devoir faire face à l'entretien de leur tenue de travail au port

Pallier épouse Boursin, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 2 / de Mme Odette H... veuve Pallier, demeurant à Saint-Georges de Didonne (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. E...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la parcelle vendue aux époux X... par les sociétés Carrefour

base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments qui leur étaient soumis dont ils ont déduit que la société SAS Carrefour

T 12-17.061 à X 12-17.065 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

; que les sociétés Océan et Mercure, soutenant que ces vêtements avaient été importés et vendus en France sans leur autorisation, ont assigné les sociétés Eximin et Carrefour pour contrefaçon et usage

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DE LA SOCIETE CARREFOUR, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 433-1 ET L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE CARREFOUR

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Hypermarchés, société par actions

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Carrefour

[Localité 3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Carrefour hypermarchés, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], prise en son établissement de

rendue applicable par le décret n° 81-796 du 4 avril 1981 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable de la collision, survenue à un carrefour

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

[B] et de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour banque, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Carrefour France, avec les fournisseurs concernés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 ; que l'administration ayant constaté que la société Carrefour hypermarchés France aurait perçu pour vingt-deux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2010), que Mme X..., salariée de la société Carrefour

rapport établi le 19 octobre 1995 par le commandant de la compagnie dont dépendaient les agents de police judiciaire, il est précisé que Jean-Marie X... avait fait tomber son engin en s'arrêtant au carrefour

Carrefour a fait une erreur de transmission.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour