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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90940
14 septembre 2023
14 septembre 2023
garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [F], ayant la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31876
12 novembre 2024
12 novembre 2024
24-18.450 Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse : Société Trilussa Italia SRL Représentée par : SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989
7 novembre 2024
7 novembre 2024
novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée NACC, venant aux droits de la société Socredo, ayant la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [R] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00725
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
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61372624cd58014677423435
18 décembre 2002
18 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ff
10 avril 1996
10 avril 1996
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
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613725b3cd5801467741fe46
26 mars 1997
26 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372649cd5801467742464e
12 février 2003
12 février 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372649cd5801467742465a
25 octobre 2000
25 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137266ecd58014677425807
27 mai 1998
27 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210704
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [5], de la SCP Foussard et Froger
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd97
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d464
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d548
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Villages construction, de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05857
6 décembre 2016
6 décembre 2016
de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37fb
5 mars 1991
5 mars 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme veuve Z... et de Mlle Valérie Z...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61776
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ [K] Pourvoi n° : E 19-10.545 Demandeurs : la société Suez RR IWS et autre Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201328
18 octobre 2018
18 octobre 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge
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