_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jura boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Z..., exploitant le laboratoire d'analyses Le Gal, dont le siège est

permis avant l'expiration d'un délai de 6 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, R. 24-1 du Code des débits de boissons

, la société Brasserie et développement patrimoine, devenue la société Foncière des arts patrimoine (le bailleur), a donné à bail commercial un immeuble à M. et Mme Z... pour exploiter un débit de boissons

pas voulu devant les premiers juges affaiblir la position du ministère public qui poursuivait un des prévenus pour la vente de 1 000 tonnes de sucre, produits propres à effectuer la falsification de boissons

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que son adversaire, la société Couderc, dissoute en 1985, radiée du registre du commerce en 1986 ou 1987, et aux droits de laquelle la société Lutèce Boisson

tracteur, plus 15 892 francs pour frais de dépannage, survenu après accident du 20 juin 1983, à l'occasion duquel l'attention du conducteur avait été attirée sur le fait qu'il devait éviter de boire des boissons

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er octobre 1990) de l'avoir condamné, en qualité de gérant, à supporter une partie des dettes des sociétés Y... et Saumur Boissons Distribution (les sociétés

hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la société Sodico avait démontré que la qualité de stagiaire prétendument inexpérimenté du salarié aurait dû le conduire à arrêter la machine en pressant le bouton

X... en paiement de 7 factures établies entre le 4 septembre 1986 et le 27 février 1987 concernant des livraisons de boissons diverses qui lui avaient été livrées à Avranches en 1986 et 1987 ; Attendu

qualité de tourneur par la société Air France (la société) le 24 avril 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien révision moteurs en zone réservée de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations parisiennes et les aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sinisa X..., de nationalité française, a été interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons

décembre 1986, devenus les articles L. 441-6 et L. 442-6 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Interbrew France distribue en France des bières ; que la société France boissons

type N et P, ni l'autorisation dérogatoire d'ouverture de nuit, en raison de carences du bailleur et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans la mise aux normes de sécurité incendie de la galerie

et le préjudice allégué n'était pas établi, alors que l'absence de livraison du parking, par la ville de [Localité 1], au mépris de ses obligations, a empêché la réalisation du projet de galerie

Orangina Schweppes Holding anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes de télévision, à partir de l'été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson

MAIMON X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à l'article R. 6 du Code des débits de boissons

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture