de Ange Y..., Yann C..., Jean-Louis F..., Thierry A... et Robert X... ; qu'il est encore acquis que Patrick D... a toujours été armé et que les évadés disposaient en outre de deux pistolets et d'une grenade

[J] [F], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 24-13.483 contre les arrêts rendus les 25 février 2020 et 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales)

D'UN FONDS DE COMMERCE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GRENET, CE DERNIER, QUI ETAIT EGALEMENT AGENT DE LA COMPAGNIE LE LLYOD CONTINENTAL FRANCAIS, A FAIT SIGNER PAR X..., LE 10 FEVRIER 1969, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE

et la loyauté nécessaires le processus de recherche de reclassement à son égard ; qu'en retenant que l'exposante avait pu bénéficier de recherches individualisées ayant abouti à une proposition à Grenoble

GRIEF QUE LUI CAUSE L'IRREGULARITE, MEME LORSQU'IL S'AGIT D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE OU D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE, POUR ANNULER POUR < ERREUR DE FORME > LA CONTRAINTE SIGNIFIEE PAR L'URSSAF A GRENTE

a violé le principe d'égalité ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'au soutien de ses prétentions, la Caisserie du Bazadais faisait valoir que « les 25 SNC Green

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 22-10.548 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Greno

été découvert par Robert X..., en effectuant le tour de la maison, que lors de la deuxième tentative du 5 février 2002, le départ du feu a été constaté devant une porte en bois permettant d'aller au grenier

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 27 juin 2005), d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes tendant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réalisations France industrie, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sebso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens proposés par le procureur général près la cour d'appel de Grenoble 16.

Franck et Libério X..., a vendu un immeuble à la Communauté de communes de l'agglomération Grenobloise dite Grenoble Alpes Métropole (la communauté) ; que, le 15 novembre 1988, M.

Thierry, agissant en qualité de maire de la commune de MONTELIMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui a prononcé la mainlevée d'un arrêté municipal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné à 6 mois

des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Denis Bonzy, éditions, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble

Dominique Y..., demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1°) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant chez Mme ML X..., 38220 Saint-Barthélémy-de-Sechilienne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble

anonyme, venant aux droits et obligations de la société anonyme l'Unité hermétique, dont le siège est : 38290 La Verpillière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble