Joseph, Louis ZA..., demeurant ..., appartement 224, Saint-Genis-les-Ollières, 69290 Craponne, 11°/ de Mme Marie-José XD..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 225, ..., 12°/ de Mme Myriam

, avocat de Mme T..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Ycap Partners , l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis BC..., demeurant ..., 139°/ de M. Raymond BC..., demeurant ..., 140°/ de M. René BD..., demeurant ..., 141°/ de M.

premier moyen du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2000), qu'ayant obtenu une autorisation de lotir

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Jean-François Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant lotissement du Port d'Alon, n° ...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mekapharm, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société B... ; Sur le rapport de Mme

appartenir au même marché, en particulier les marchés de détail, mais aussi des conditions de concurrence et de structure de la demande et de l'offre. - la substituabilité du côté de la demande : deux

après débauchage de personnels de Sogesem, a succédé à cette dernière dans le gardiennage de la propriété privée du maire de Nîmes, tout en la supplantant corrélativement dans l'obtention de divers marchés

Marc E..., demeurant ..., 9 / de Mlle Marguerite G..., demeurant ..., 10 / de M. André I..., demeurant ..., 11 / de M.

du 9 juillet 1976, ni l'objet courant présenté sur le marché antérieurement au 1er avril 1976 au sens de l'article 4, alinéa 2 de la même loi, la seule qualification possible demeurait celle de support

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 avril 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance

Jean-Marc Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M. Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

(Société de droit luxembourgeois à capital variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête

MAGISTRATS QUI Y ONT PARTICIPE ; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET DEFERE, CERTIFIEE CONFORME A LA MINUTE PAR LE SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°) de Mme G..., née Georget, demeurant "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), 2°) de Mme Irène G... épouse C..., demeurant ..., 3°) de Mme Louise