est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘'le montant des primes de vacances, constituées par le quart du 13e mois, versées à l'ensemble des salariés était supérieur à 10 % de la masse

devait être au niveau du sol naturel et non pas un mètre au-dessus du sol naturel ; que la cour a relevé en l'espèce que la notice descriptive prévoyait que l'implantation serait conforme au plan de masse

civile, grâce au versement du différentiel entre les taux de cotisation figurant sur les exemplaires des contrats de groupe remis à la société demanderesse à hauteur de 13,157 % et de 4,2067 % de la masse

étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que Madame Rita

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société The Ritz Hotel, s'est pourvue le 27 juin 2006 en

A..., épouse Rita Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre

des biens, le syndic leur a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie immobilière ; qu'invoquant l'existence d'une transaction postérieure conclue avec le syndic, représentant la masse

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

Mme [Z] et des consorts [I], l'inverse étant tout aussi plausible, qu'il ne pouvait être déduit de l'absence de figuration d'une ouverture sur le chemin litigieux sur le plan de masse

[E] ne produit aucun calcul intégrant ces éléments pour démontrer qu'il y a lieu à indemnité de rapport à intégrer dans la masse partageable pour être ensuite allotie en moins prenant à la part de

d'emplacements de parking ; qu'elle a alors produit devant le juge administratif par communication du 27 avril 1995 copie de l'acte d'acquisition portant convention de jouissance du lot n° 8 et plan de masse

Les sociétés Veolia propreté et Otus font le même grief à l'arrêt alors, « que lors du renouvellement d'un marché public portant sur la collecte de déchets, la masse salariale concernée par l'obligation

. ; que, invoquant la non-conformité du bien avec la description donnée dans le plan de masse, Mme X... a assigné la société Pitch promotion en réparation de son préjudice ; que la société Pitch promotion

le comité central a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la revalorisation de la contribution lui étant due en substituant au rapport des sommes versées pour l'année de référence à la masse

d'état liquidatif dressé par le notaire ; Attendu que, pour confirmer partiellement la décision de première instance homologuant le projet d'état liquidatif, l'arrêt retient que, s'agissant de la masse

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge d'instance a ordonné, à la requête de Mme X..., la vente par adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Macker

Télé-Annonces à une société Groupe MTV, en raison de la confusion des patrimoines ayant existé entre ces entreprises et a décidé que les opérations de liquidation se poursuivraient avec constitution d'une masse