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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200971
12 mai 2011
pour différents employeurs où j'ai été marinier à bord de navires. J'étais donc en contact avec l'amiante qui était sous toutes ses formes dans la machinerie. De 1970 à 1977 (1972 surchargé ?)
ECLI:FR:CCASS:2017:C210835
14 décembre 2017
Avant l'accident, il était magasinier dans l'électroménager, chargeant des camions, mais c'était devenu impossible pour lui.
soc
6079b0be9ba5988459c4fdbc
9 octobre 1980
L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A NOVELLU QUI EXERCAIT AUPRES D'ELLE L'EMPLOI DE MAGASINIER
cr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il était établi que Philippe Z... avait prélevé, sur le compte des sociétés Alma Sport et Mabinter
613723cbcd5801467740e424
13 décembre 2001
Francesco B..., demeurant via Mazzini n° 67, Canicattini (Italie), 3 / Mme Térésa X..., demeurant ..., 4 / Mlle Florine B..., demeurant ..., 5 / Mme Inès B... épouse Y..., demeurant ..., 6
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300894
30 juin 2009
X..., dont l'immeuble dépendant du lotissement des Marinières avait été vendu par adjudication sur saisie le 11 juin 1993, a fait opposition à l'injonction de payer que la représentante du lotissement
613721cacd580146773f75b0
24 mars 1993
liquidation des biens de la société civile immobilière La Montagne, ayant son siège social avenue Saint-Rémy, résidence du Centre à Forbach (Moselle), anciennement domicilié en cette qualité rue du Maire Massing
comm
6137268fcd5801467742689f
20 novembre 2001
Massiani, domicilié 6, boulevard Clémenceau, 83001 Draguignan, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société American Soft Serve Compagny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
61372666cd58014677425453
, Marie-Cyprien, Gilbert Y..., demeurant à Fort Lauderdale (Etats Unis d'Amérique), Floride, 33308-2801 North East 36e rue, 38/ Mme B..., Noëlie, Fernande, Marie-Claire Y..., épouserandier de la Marinière
6079b15d9ba5988459c51d60
15 avril 1992
X..., au service depuis le 1er avril 1983 de la société Pyreglace en qualité de magasinier, a démissionné de son emploi le 25 mai 1985 avec un préavis de 15 jours ; Attendu que, pour condamner M.
6079b1709ba5988459c521a0
30 mars 1994
X..., magasinier réceptionnaire chauffeur, au service de la Société pharmaceutique de répartition OCP, a été victime d'un accident de trajet ; que, prétendant qu'à la suite de cet accident M.
6079b0b59ba5988459c4f907
26 avril 1979
DEUX ANS, A UN DELAI-CONGE D'UN MOIS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ACCORDE A GENTILLE, EMBAUCHE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR DU SURGELE LE 25 AOUT 1975 EN QUALITE D'AIDE MAGASINIER
6079b0c39ba5988459c50118
26 mai 1981
BOISEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, VICTIME EN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE REDUCTION DE SES CAPACITES PHYSIQUES, A REPRIS LE TRAVAIL EN 1974 DANS UN POSTE DE MAGASINIER
61372566cd5801467741d616
18 juillet 1995
neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01711
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er août 1994 en qualité de magasinier par M. X..., M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593
23 juin 2016
que ce courrier ait été rédigé le jour même de la signature, qu'il fixe au 2 septembre 2005 en soutenant que le contrat est antidaté, mais l'a en réalité été le 26 août 2005, date qu'il porte de sa main
ECLI:FR:CCASS:2012:C201975
20 décembre 2012
ne concerne que des pièces dont le poids n'excède pas 23 kg, le tonnage moyen réalisé par un magasinier est de 800 kg sur 7, 72 heures en zone 50 et de 500 kg en zone 30 ; qu'à cet égard, les normes AFNOR
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01388
9 octobre 2019
Au cours d'un second entretien individuel du 12 novembre 2013, je vous ai confirmé à nouveau la disponibilité d'un poste de magasinier itinérant et consenti à votre demande un délai de réflexion complémentaire
613724c5cd5801467741839a
17 mai 2006
X..., salarié de la société Audoise atomobiles qui l'employait en qualité de magasinier, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 janvier 2001 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation
6079b1509ba5988459c51941
21 février 1990
X..., au service de la société Promodes-Promogros en qualité de magasinier, puis de préparateur de commandes, fonctions entraînant la manipulation et le port de charges, a été victime le 8 juin 1982, d'un
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