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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372131cd580146773f1c15
22 mars 1990
(Bouches-du-Rhône) dans l'affaire opposant : Monsieur Michel Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille
6137213ecd580146773f22a4
21 mars 1990
precoce Henri Z..., dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Michel
6137236acd5801467740975b
7 mars 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
61372329cd5801467740640c
14 janvier 1999
Michel X..., demeurant 86530 Cenon-sur-Vienne, défendeur à la cassation ; à : - La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique
613721c6cd580146773f7253
9 juillet 1992
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de Mme Michèle C..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne),
613721c9cd580146773f74ed
3 décembre 1992
Michel X..., demeurant ...
613721cbcd580146773f76eb
17 décembre 1992
Michel Y..., demeurant ... à Villard-Bonnot (Isère), en cassation d'une décision rendue le 11 septembre 1990 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude de Lyon,
613721cccd580146773f7714
10 février 1993
Michel Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) l'Association Force Ouvrière des consommateurs, prise en la personne de Mme Z..., demeurant ...
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28 avril 1993
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5 mars 1998
Louise Michel, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1998, où étaient
61372308cd580146774048e9
10 mars 1998
Richard G..., demeurant ..., 12°/ de M. Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M. Yves K..., demeurant 4, Le Clos des Pavillons, 44550 Montoir-de-Bretagne, 14°/ de M.
61372317cd5801467740550c
18 juin 1998
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Creuse, dont le siège est ... ; LA COUR, en
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3 juin 1998
portage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Michelle
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16 décembre 1998
Jean-Michel E..., demeurant ..., 8 / de Mme Dalila X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.
61372324cd58014677405f71
10 novembre 1998
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.
civ3
61372381cd5801467740aafb
23 mai 2000
Richard, épouse C..., demeurant ... Le Port, 3 / de Mme Michelle H..., 4 / de Mme Suzy, Rita H..., demeurant toutes deux ... Le Port, 5 / de M.
61372383cd5801467740acac
11 mai 2000
Michel X...
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9 mai 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont
6137236ecd58014677409b4a
27 janvier 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont
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Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Flash Messagerie, société à responsabilité limitée
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