, a rendu la présente ordonnance.

[T] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60807 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le Centre solidaire de gestion de transport Ordonnance : 50882 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 51005 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[D] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Sopartex Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61114 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50251 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50324 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50140 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : V 25-18.357 Demandeur(s) : Mme [H], divorcée [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Aktiv S.T.I. et de M. X..., l'avis de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Aktiv S.T.I. et de M. X..., l'avis de M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Aktiv S.T.I. et de M. X..., l'avis de M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Aktiv S.T.I. et de M. X..., l'avis de M.

[VS] [RQ] et Mme [G] [U] épouse [P], parties civiles, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [FB] [V] veuve [O], Mme [E] [O], M. [FJ] [T], M. [JK] [CG], M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement déféré, d'avoir été rendu par un juge unique, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière fiscale

[S] [D], 2°/ Mme [J] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-18.349 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le