X..., compagnon de la victime " elle avait toujours des douleurs dans la poitrine ", il ne les évoque plus le 28 février et " ne l'a jamais entendue se plaindre du thorax " le 15 avril et ce, malgré d'insistantes

Le 17 juillet 2014, [R] [H] dit [O] [H] est décédé des suites de ses blessures par arme à feu, à la tête et au thorax, occasionnées par le passager d'un scooter. 3.

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, Mme Beraudo, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Combes, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

[R] au rachat de ses contrats d'assurance vie pour combler le découvert devenu très largement supérieur à 60 %.

X... et, le 7 juillet 2011, a prononcé la faillite personnelle de ce dernier et l'a condamné à combler partiellement le passif des sociétés G... et F... X... ; Attendu que M.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 mars et 6 novembre 2014), que les décisions n° 1 à 4 de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 5] du 14 octobre 1996 ont affecté des combles

termes de laquelle ils s'engageaient à régler immédiatement une somme de 1 250 000 francs, à titre forfaitaire et définitif, la liquidation s'estimant entièrement remplie de ses droits au titre du "comblement

y avait lieu de compléter le dispositif du jugement du 25 mai 1998, en y ajoutant, avant la décision d'ouverture du redressement judiciaire, la mention suivante : "déclare bien fondée l'action en comblement

justice lui avait reconnue; qu'une cour d'appel (Orléans, 20 juin 1989) a annulé le jugement d'un tribunal de commerce qui avait statué sur ces demandes, a constaté la prescription de l'action en comblement

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Huet et Lanoe, et de ses filiales, a poursuivi en qualité de mandataire ad hoc de ces sociétés une action en comblement de passif contre les dirigeants

créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur relative au comblement

Après la réception, intervenue le 27 juillet 2001, un incendie s'est déclaré dans les combles de la maison. 4.

administratif par l'association Vieil Assantza, devenue en 2011 l'association Ardiyeta-Vieil Assantza (l'association), qui gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Combo-les-bains

[Z] (l'avocat) devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d'une action en comblement de passif à l'encontre de dirigeants sociaux. 2.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

l'opposaient aux enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax

Z..., huissier de justice, mentionnant "Raisons du procès : le comblement du passif (article 180 de la loi du 25 janvier 1985) à hauteur de 600 000 francs concernant la SARL Nouvelles Compétences Lorraine