pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), que Mme X... a été engagée, le 30 janvier 2004, en qualité d'analyste programmeur affectée

n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), que Mme X... a été engagée, le 26 août 1997, en qualité d'analyste programmeur affectée

société ELIT), du lot n° 26 d'un immeuble en copropriété leur appartenant indivisément, l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2013), retient que le droit d'édifier une construction sur une surface déterminée

le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié s'oppose à une affectation

de la microélectronique où intervenait la société et la réalité de la crise affectant ce secteur ; qu'en affirmant qu'aucun document concernant la concurrence dans le secteur d'activité en cause n'était

chose et du prix, quoi que la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que s'agissant de la vente de parties communes d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété, l'objet n'est déterminé

la société Triangle n'ayant pas soutenu dans ses écritures que seuls les copropriétaires agissant individuellement étaient recevables à agir en indemnisation du préjudice résultant du changement d'affectation

que le Crédit agricole était « surtout provincial » (69 600 salariés en province contre seulement 5 400 salariés auprès de la Caisse nationale, 520 des 580 postes de direction étant situés hors du secteur

R. 131-1 et R. 332-2 du code des assurances, ensemble les articles 3, 6, 1128, 1134 et 1837 du code civil ; 4°/ que l'impossibilité pour le souscripteur du contrat d'assurance-vie de connaître déterminer

belge, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence de difficultés économiques et a ainsi violé les articles L. 1235-1 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que l'existence de difficultés d'un secteur

à un nouveau secteur d'une part, et la mauvaise foi de son employeur pour l'avoir incité à changer de secteur d'autre part; sur le premier point, que la validité d'un clause de mobilité

qui ont, elles aussi, affecté les comportements d'achat des consommateurs ; qu'il retient qu'en l'état de ces évolutions rapides et de leur impact sur les consommateurs, qui ont été soulignés dans la

, concerne l'ensemble des salarié exerçant dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir affecté le salarié, qui

d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés et à rembourser à Pôle emploi les sommes versées au titre des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1° / qu'une entreprise n'a pas le même secteur

d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés et à rembourser à Pôle emploi les sommes versées au titre des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise n'a pas le même secteur

[Q] ; qu'ainsi l'EBE reconstitué doit-il être déterminé en ajoutant au résultat d'exploitation les dotations aux amortissements et le salaire du dirigeant sans qu'il y ait lieu, contrairement à ce que

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept

ici à des heures travaillées, entre 35 et 39 heures, pour lesquelles aucune rémunération variable n'a été prévue ; qu'il s'ensuit, au contraire de ce qu'a affirmé la cour, que la « prise de RTT » n'affecte

de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou celle du secteur

pas avoir respecté les mesures préventives destinées à empêcher la chute de la charge, d'avoir omis de donner les consignes de sécurité adéquates et de former les salariés à la sécurité et d'avoir affecté