L'employeur a formé le pourvoi n° B 19-12.819 à l'encontre de l'ordonnance rendue en dernier ressort et a fait appel de cette décision. 5.

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, dont le siège est

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

société La Conflanaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de M.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Encore events, société à responsabilité limitée, 2°

L'employeur a formé le pourvoi n° J 19-12.826 à l'encontre de l'ordonnance rendue en dernier ressort et a fait appel de cette décision. 5.

L'employeur a formé le pourvoi n° K 19-12.827 à l'encontre de l'ordonnance rendue en dernier ressort et a fait appel de cette décision. 5.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[F] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-25.567 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-14.394 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers

déclaration d'appel au greffe du tribunal correctionnel ayant rendu la décision contestée, elle ne saurait valablement statuer sur celui-ci qu'à la condition que l'acte d'appel lui ait été matériellement