suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général de B... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOSSOU Ayaoui Vignon, partie civile, contre l'arrêt

Michèle-Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de subornation

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE Y..., contre les arrêts

Marcelle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 16 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de faux témoignage

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Paul, - MAPUHIA Tetua, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU X..., partie civile, contre l'arrêt de

Abdallah, - Mme veuve X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hocine Y... du chef

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de dégradation de biens immobiliers

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détournement ou soustraction de deniers publics

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEMANGE Louisette, partie civile, contre l'arrêt

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 juin 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte, des chefs d'abus de confiance, faux

Danièle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 9 février 1994, qui, dans l'information ouverte contre Claude X... pour faux et usage de faux, non-remise

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SMAALI Naceur, partie civile, contre l'arrêt de la

Claudine, - CATHRINE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel GARCIA et Mireille

observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA X..., contre l'arrêt

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1991, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des

attaqué, "vu l'arrêt de mise en accusation et de renvoi rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 7 février 1996", a condamné Georges X... à la peine de dix ans

Henri, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de tentative