Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Toulouse fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2001, 16/2000), qui fixe l'indemnité revenant aux consorts

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Toulouse fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2001, 29/2000) qui fixe l'indemnité revenant aux consorts

doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fosseraeau, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

vérité relativement aux personnes poursuivies dans le dossier ; qu'il en va de même en ce qui concerne les interceptions de conversations tenues par des membres d'un gouvernement étranger et de leur famille

l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le notaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu' en s'abstenant de rechercher si le notaire avait rempli son devoir de conseil

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Lemoine conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

expérimenté, d'une obligation de conseil à l'égard de son client, profane des assurances, en ce qui concerne notamment l'écoulement de la prescription biennale ; que, dès lors, en affirmant, après avoir

Les consorts [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardive leur requête en déféré formée le 12 juin 2019 à l'encontre de l'ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

X... avait fait valoir qu'à chaque fois qu'il devait intervenir devant le conseil de prud'hommes, il devait pouvoir justifier d'un mandat spécial qui devait lui être conféré par le secrétaire général de